La France, future référence mondiale en conformité ? Le point de vue d'Édouard Leeleea

Dans une tribune publiée par Les Échos, Édouard Leeleea, représentant de la French Compliance Society, affirme que la France dispose du potentiel pour s’ériger en modèle mondial en matière de conformité. Cette ambition repose sur une vision exigeante, intégrant une dimension éthique, une approche stratégique et une transversalité des enjeux.

Une compliance au-delà du cadre juridique traditionnel

La conformité ne se limite plus à un domaine réservé aux juristes. Elle s’étend désormais à des champs aussi variés que la gouvernance, les ressources humaines, la cybersécurité ou encore la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle devient ainsi un levier de performance durable pour les organisations.

L’accompagnement des acteurs par la formation

Pour soutenir cette transformation, des acteurs comme LE DROIT POUR MOI proposent un catalogue de formations e-learning dédié à la conformité. Ces programmes, régulièrement enrichis, intègrent les dernières évolutions réglementaires, telles que la loi Sapin II, le RGPD, la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) ou encore le devoir de vigilance.

Les enjeux clés de la conformité en pratique

Plusieurs règles et bonnes pratiques doivent être respectées pour garantir une conformité efficace :

• Respect des obligations RGPD : éviter tout échange professionnel susceptible de porter atteinte à la protection des données personnelles.
• Principe de concurrence loyale : ne pas communiquer sur des prix ou informations tarifaires avant une contractualisation, ni en cas de modification de l’actionnariat.
• Gestion des invitations et cadeaux : rester vigilant quant aux invitations (restaurants, événements) pour éviter toute interprétation de contrepartie, notamment dans le cadre d’appels d’offres.
• Signalement des manquements : informer immédiatement sa hiérarchie ou le référent éthique en cas de doute ou de question sur une situation à risque.

Les sanctions en cas de non-respect

Les manquements à ces obligations peuvent entraîner des sanctions lourdes, notamment via l’Agence française anticorruption (AFA), qui dispose de pouvoirs de sanction significatifs.

Source : Le droit pour moi