Nouveau règlement UE renforçant les sanctions contre la Russie : impacts sur les entités financières

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2026/1848, publié le 23 juillet 2026, qui vient modifier le règlement (UE) n° 833/2014. Ce texte renforce le dispositif de mesures restrictives visant à sanctionner les actions de la Russie jugées déstabilisatrices pour l’Ukraine.

Cette révision s’inscrit dans la continuité des sanctions économiques déjà en vigueur, mais introduit des ajustements significatifs pour les acteurs financiers et économiques concernés. Les entités soumises à ces obligations doivent désormais se conformer à un cadre actualisé, incluant des restrictions renforcées et des mécanismes de contrôle adaptés.

Champ d’application et modifications clés

Le règlement (UE) 2026/1848 élargit le périmètre des mesures restrictives, notamment en ciblant davantage les secteurs économiques et financiers impliqués dans le soutien aux activités russes en Ukraine. Les modifications apportées au règlement (UE) n° 833/2014 concernent principalement :

• L’intensification des restrictions sur les transactions financières et les flux de capitaux ;
• Le renforcement des obligations de vigilance pour les institutions financières ;
• L’adaptation des mécanismes de contrôle et de reporting pour les entités concernées.

Impacts pour les professionnels de la conformité

Les acteurs du secteur financier, en particulier les banques, les sociétés de gestion et les intermédiaires, doivent procéder à une revue exhaustive de leurs dispositifs de conformité. Cette mise à jour réglementaire impose :

• Une réévaluation des processus de due diligence et de screening des contreparties ;
• L’intégration de nouvelles clauses contractuelles dans les accords commerciaux ;
• La formation des équipes sur les nouvelles obligations et les risques associés.

Les autorités de contrôle, telles que la CSSF, ont d’ores et déjà publié des orientations pour accompagner les entités dans cette transition. Les professionnels doivent anticiper les contrôles renforcés et les éventuelles sanctions en cas de non-respect des nouvelles dispositions.

Source : cssf publications