Nouveau téléservice santé et recherche : décryptage des évolutions pour les demandes d’autorisation

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment mis à disposition une version actualisée de son formulaire de demande d’autorisation, spécifiquement dédié aux traitements de données de santé ne relevant pas d’un référentiel existant. Cette refonte s’inscrit dans le cadre des évolutions réglementaires récentes en matière de protection des données personnelles.

Ce nouveau téléservice, conçu pour optimiser la préparation des dossiers, se distingue par une interface plus intuitive et des fonctionnalités renforcées. Il vise à faciliter l’identification des exigences applicables et à anticiper les points de vigilance, contribuant ainsi à une instruction plus fluide des demandes.

Pour accompagner les acteurs concernés, la CNIL et la Plateforme des données de santé (PDS) ont organisé un webinaire dédié. Cet événement a permis de présenter en détail le nouveau formulaire, d’éclairer les participants sur les pièces à fournir et les champs à compléter, et de répondre aux interrogations pratiques.

Source : CNIL — Actualités