Ordre du jour CNIL du 9 octobre 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025

Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique dans le cadre d’un laboratoire commun d’expérimentation (SYNAPSES).

2. Point d’étape sur l’avancement des travaux européens du Règlement IA.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant approbation du transfert de l’agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Assurez-vous de suivre les mises à jour des règlements européens, notamment concernant l'IA.

- Évaluez l'impact des nouvelles délibérations sur vos pratiques de traitement des données.

- Adaptez vos politiques internes pour aligner avec les codes de conduite approuvés par la CNIL.