Le paquet AML : Une refonte majeure de la réglementation LCB-FT européenne

1. AMLD6 : Une nouvelle directive pour renforcer les systèmes nationaux

La 6e directive anti-blanchiment, publiée le 19 juin 2024, vise à améliorer l'organisation des dispositifs nationaux de LCB-FT à travers :

- La centralisation des informations sur les comptes bancaires et les bénéficiaires effectifs

- L'interconnexion des registres à l'échelle européenne

- Le renforcement de la coopération entre superviseurs nationaux

- L'harmonisation des approches en matière de supervision et de sanctions

2. AMLR : Un règlement directement applicable pour une harmonisation complète

Le règlement européen introduit :

- Une extension du périmètre des entités assujetties (PSCA, négociants de produits de luxe, clubs de football)

- Un renforcement des mesures de vigilance client

- De nouvelles obligations pour les PPE

- Des seuils spécifiques pour les transactions en crypto-actifs

- Des précisions sur l'identification des bénéficiaires effectifs

3. AMLA : Une nouvelle autorité européenne de supervision

Basée à Francfort, l'AMLA aura pour missions :

- La supervision directe d'au moins 40 entités à risque élevé

- La supervision indirecte du secteur financier

- La coordination des CRF

- L'harmonisation des pratiques de supervision

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser une analyse d'impact détaillée des nouvelles obligations sur vos procédures actuelles

• Anticiper les évolutions nécessaires des systèmes d'information pour répondre aux nouvelles exigences de reporting

• Préparer la formation des équipes aux nouvelles obligations, notamment concernant les PPE et les mesures de vigilance renforcées

• Mettre à jour la cartographie des risques en intégrant les nouveaux critères d'évaluation