Paquet LCB-FT : l'AMAFI alerte sur les nouvelles normes CDD

Focus — Paquet LCB-FT : l'AMAFI met en garde contre une approche 'tick-the-box' des nouvelles normes de connaissance client (CDD)

L'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) a récemment pris position sur un sujet central du nouveau paquet LCB-FT européen : les futures normes techniques réglementaires (RTS) encadrant la diligence à l'égard de la clientèle (Customer Due Diligence - CDD). Dans sa réponse à la consultation menée par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA), agissant pour le compte de la future autorité de lutte contre le blanchiment (AMLA), l'AMAFI exprime de vives inquiétudes quant à l'orientation prise par le régulateur.

Alors que l'objectif affiché est d'harmoniser les pratiques au sein de l'Union, l'association professionnelle craint que la granularité et le caractère excessivement prescriptif des exigences envisagées ne sapent le fondement même de la LCB-FT : l'approche par les risques (APR). L'enjeu principal est de taille : éviter de transformer la diligence client en un simple exercice de collecte documentaire bureaucratique, au détriment d'une analyse qualitative et réellement fondée sur le risque.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

La Customer Due Diligence (CDD), ou devoir de vigilance à l'égard de la clientèle, constitue la pierre angulaire de tout dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce processus impose aux entités assujetties d'identifier leurs clients, de vérifier leur identité sur la base de documents probants, d'identifier les bénéficiaires effectifs et de comprendre l'objet et la nature de la relation d'affaires. L'intensité de ces mesures doit être modulée en fonction du niveau de risque présenté par le client.

Le projet de RTS s'inscrit dans le cadre du nouveau paquet LCB-FT de l'Union Européenne, qui vise à établir un 'livre de règles unique' (Single Rulebook) et à créer une autorité de surveillance centralisée, l'AMLA (Anti-Money Laundering Authority). Ces normes techniques ont pour vocation de détailler de manière exhaustive les informations spécifiques que toutes les institutions financières européennes devront collecter pour satisfaire à leurs obligations de CDD, que ce soit pour les personnes physiques ou morales. L'ambition est de mettre fin aux divergences d'interprétation et d'application entre les États membres, mais le risque est de basculer vers une rigidité contre-productive.

La base légale et réglementaire

Le cadre juridique de cette évolution est principalement porté par le futur Règlement sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLR), qui sera d'application directe dans tous les États membres. Ce règlement confère à l'AMLA le pouvoir d'élaborer des projets de normes techniques réglementaires (RTS) pour préciser les modalités d'application des exigences LCB-FT. C'est dans ce contexte que l'EBA a été mandatée pour préparer ces textes.

Ces RTS visent à interpréter et à rendre opérationnels les articles de l'AMLR relatifs aux mesures de vigilance. En définissant une liste précise et détaillée d'informations à collecter, ils réduisent considérablement la marge de manœuvre laissée aux entités assujetties dans l'application de l'approche par les risques. Le non-respect de ces futures normes exposera les entreprises à des sanctions administratives qui, sous l'égide de l'AMLA, promettent d'être à la fois plus harmonisées et plus sévères à travers l'Union.

L'esprit du paquet LCB-FT est de renforcer l'efficacité du cadre européen. Cependant, l'AMAFI souligne que l'efficacité ne doit pas être confondue avec l'exhaustivité documentaire. Une approche trop prescriptive pourrait paradoxalement affaiblir la détection en noyant les analystes sous un flot de données non pertinentes pour les clients à faible risque, détournant ainsi des ressources précieuses qui devraient être concentrées sur les situations à haut risque.

L'analyse de l'AMAFI : un risque de dérive bureaucratique

Le cœur de l'argumentation de l'AMAFI repose sur la menace que fait peser ce projet de RTS sur l'approche par les risques. En imposant une collecte quasi-systématique d'informations très détaillées pour tous les clients, le texte risque d'instaurer une conformité de façade, une logique de 'case à cocher' qui va à l'encontre d'une gestion intelligente et proportionnée des risques.

Pour les personnes physiques, l'AMAFI conteste la nécessité de recueillir systématiquement des informations telles que le nom de l'employeur, la fonction précise ou la source de patrimoine ('Source of Wealth') pour un client présentant un profil de risque faible. L'association préconise que de telles demandes approfondies ne soient déclenchées que par des indicateurs de risque spécifiques, conformément au principe de proportionnalité.

Concernant les personnes morales, les critiques sont encore plus vives. Le projet de RTS exigerait une compréhension détaillée du 'modèle économique', de la 'structure de propriété et de contrôle' et l'identification de l'ensemble de la 'direction générale' pour toute entité, y compris les plus simples et les moins risquées. L'AMAFI juge ces exigences disproportionnées et extrêmement lourdes à mettre en œuvre, notamment pour les relations avec des PME ou des entités à faible risque.

Enfin, l'association demande une clarification sur la distinction cruciale entre la source des fonds ('Source of Funds') liés à une transaction et la source du patrimoine global ('Source of Wealth') du client. Elle insiste également sur la nécessité d'un délai de mise en œuvre raisonnable, estimé entre 18 et 24 mois après la publication de la version finale des RTS, pour permettre aux acteurs d'adapter leurs processus et leurs systèmes d'information complexes.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance Officers, cette évolution, même à l'état de projet, impose une anticipation immédiate. Voici un plan d'action pragmatique :

1. Cartographier les écarts dans les processus KYC : Procédez dès maintenant à une analyse d'impact détaillée en comparant vos questionnaires KYC actuels (pour personnes physiques et morales) avec les exigences listées dans le projet de RTS de l'EBA. Identifiez précisément les données manquantes et évaluez l'effort nécessaire pour les collecter.

2. Renforcer la documentation de l'approche par les risques : Face à un cadre qui s'annonce plus rigide, la justification de votre segmentation des risques devient primordiale. Documentez de manière encore plus robuste les raisons pour lesquelles un client est classé à risque faible et pourquoi certaines informations approfondies ne sont pas jugées nécessaires dans son cas. Cette documentation sera votre meilleure défense face aux superviseurs.

3. Lancer les chantiers SI en amont : L'intégration de nouveaux champs de données obligatoires (source de patrimoine, détails sur le modèle économique, etc.) dans les outils de CRM et d'onboarding est un projet lourd. Initiez sans tarder les discussions avec les équipes IT pour évaluer les coûts, les délais et les contraintes techniques de ces évolutions.

4. Préparer la conduite du changement auprès des équipes commerciales : Les chargés de clientèle seront en première ligne pour recueillir ces informations supplémentaires. Il est crucial de préparer des modules de formation expliquant non seulement les nouvelles exigences, mais aussi la manière de les présenter aux clients pour minimiser les frictions commerciales.

5. Distinguer et formaliser les procédures SoF/SoW : Clarifiez et formalisez dans vos procédures internes la distinction entre la vérification de la source des fonds (Source of Funds) pour des opérations spécifiques et celle de la source du patrimoine (Source of Wealth) pour des clients à risque plus élevé. Définissez des seuils et des déclencheurs clairs pour chaque type de vérification.

6. Mettre en place une veille réglementaire ciblée : Le texte actuel est un projet. Il est impératif de suivre activement les prochaines étapes de la consultation et la publication de la version finale par l'EBA/AMLA. Participez aux groupes de travail de vos associations professionnelles pour peser sur les débats et être informé en temps réel des évolutions.

Sources :

• 📎 AMAFI — AMAFI / 26-25: AML PACKAGE – Customer DUE diligence – AMLA Consultation – AMAFI’s answer