Lutte contre la délinquance financière: nos propositions

Sensibilisation du grand public aux enjeux de sécurité financière

Il est essentiel de mobiliser le grand public pour renforcer la lutte contre la criminalité financière. Une transparence accrue et une intransigeance envers les représentants de l'État sont nécessaires pour regagner la confiance du public.

L’enjeu primordial de la lutte contre la corruption

La France doit renforcer les moyens de l'Agence Française Anticorruption et étendre le périmètre de la loi Sapin 2 pour mieux lutter contre la corruption.

Renforcement des mesures de lutte contre la criminalité financière dans le secteur immobilier

Le secteur immobilier doit être soumis à des exigences plus strictes en matière de LCB-FT pour contrer le blanchiment et la fraude fiscale.

Accentuer le recours aux saisies

Les saisies et confiscations doivent être renforcées pour dissuader la criminalité financière, avec un soutien accru à l'AGRASC.

Faire de la Commission Nationale des Sanctions l’unique autorité compétente

Centraliser les compétences de sanction en matière de LCB-FT à la CNS pour éviter les contradictions et renforcer l'indépendance.

Mise en place d’une plateforme unique de connaissance de la clientèle

Un registre KYC national mutualisé faciliterait l'accès à des informations fiables et sécurisées pour les professionnels assujettis.

Position ferme de l’UE envers les Emirats Arabes Unis

L'UE doit accentuer la pression sur les Emirats pour leur rôle dans la criminalité financière internationale.

Plan de route pour limiter l’usage des espèces

Il est recommandé de poursuivre les limitations d'usage des espèces pour favoriser la transparence financière.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer la sensibilisation et la formation des employés sur les enjeux de LCB-FT.
• Évaluer et ajuster les politiques internes pour aligner avec les nouvelles recommandations législatives.
• Collaborer avec les autorités pour améliorer les pratiques de saisies et confiscations.
• Participer activement aux discussions sur la mise en place d'un registre KYC national.
• Surveiller les évolutions législatives et ajuster les stratégies de conformité en conséquence.