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Rapport annuel bilan

Rapport sur les Divulgations PAI sous le SFDR

EIOPA · 06/10/2025

Rapport Annuel sur les Divulgations des Impacts Négatifs Principaux sous le SFDR


Contexte et Objectifs du Rapport

Le quatrième rapport annuel du comité conjoint des autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA, ESMA) met en lumière l'évolution des divulgations volontaires des impacts négatifs principaux (PAI) dans le cadre du règlement sur la divulgation des informations financières durables (SFDR). Ce rapport vise à évaluer la qualité et l'étendue des divulgations effectuées par les entités financières et les produits financiers, en se concentrant sur les secteurs de la gestion d'actifs, de l'assurance et des pensions professionnelles.


Amélioration de la Qualité des Divulgations

Les autorités européennes ont observé une amélioration continue de la qualité des divulgations volontaires des PAI. Cette amélioration est attribuée à une meilleure compréhension des exigences réglementaires et à une adoption accrue des pratiques de transparence par les entités financières. Le rapport souligne l'importance de la transparence dans la promotion de la finance durable et de l'investissement responsable.


Analyse et Recommandations

Le rapport inclut une analyse détaillée des déclarations de PAI disponibles publiquement et propose des recommandations pour renforcer davantage la qualité des divulgations. Les autorités encouragent les entités à adopter des normes plus strictes et à améliorer la cohérence des informations fournies. Les recommandations visent à harmoniser les pratiques de divulgation à travers l'Europe et à soutenir les efforts de conformité des entités financières.


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer et mettre à jour régulièrement les pratiques de divulgation pour s'assurer qu'elles répondent aux normes européennes.

- Renforcer la formation interne sur les exigences du SFDR et les meilleures pratiques de divulgation.

- Collaborer avec les autorités compétentes pour rester informé des évolutions réglementaires.

- Mettre en place des systèmes de suivi et de reporting pour améliorer la transparence des divulgations.

- Encourager une culture de la conformité et de la transparence au sein de l'organisation.

Source : EIOPA

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