Recherche Sponsorisée : Bilan 2025 de l'AMAFI et impacts

Focus — Recherche Sponsorisée : L'AMAFI dresse le bilan, quels impacts pour 2026 ?

L'Association française des marchés financiers (AMAFI) vient de publier son très attendu état des lieux sur l'application de sa Charte relative à la recherche sponsorisée, portant sur la période s'achevant en décembre 2025. Ce document, publié en mars 2026, dresse un panorama détaillé d'une pratique de marché née en réponse directe aux bouleversements induits par la directive MiFID II.

Sont principalement concernés les prestataires de services d'investissement (PSI), les sociétés de gestion, les analystes financiers, mais surtout les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) cotées, qui ont vu leur couverture par l'analyse financière s'effondrer ces dernières années. L'enjeu principal est de déterminer si le modèle de la recherche sponsorisée, encadré par l'AMAFI, constitue une solution pérenne et crédible pour restaurer la visibilité de ces émetteurs sans compromettre l'intégrité du marché.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

La recherche sponsorisée, ou 'issuer-sponsored research', est un modèle dans lequel une entreprise cotée rémunère directement un prestataire pour la production et la diffusion d'une analyse financière la concernant. Ce mécanisme vise à pallier un déficit de couverture par les analystes 'traditionnels', qui s'est massivement accentué depuis l'entrée en vigueur de MiFID II.

Le contexte est crucial : la directive a imposé le principe de 'l'unbundling', soit la séparation stricte des frais d'exécution (courtage) et des coûts de la recherche. Auparavant 'offerte' en bundle avec les services d'exécution, la recherche est devenue un coût direct et explicite pour les sociétés de gestion. Celles-ci ont donc rationalisé leurs budgets, se concentrant sur les grandes capitalisations au détriment des PME/ETI, jugées moins liquides et moins stratégiques. Face à cette 'panne' de marché, l'AMAFI a promu une charte déontologique pour encadrer la recherche sponsorisée, afin de gérer les conflits d'intérêts inhérents à ce modèle et d'en assurer la qualité.

La base légale et réglementaire

Le cadre réglementaire est principalement défini par la Directive 2014/65/UE (MiFID II) et ses actes délégués. L'article 24(7) et (8) de la directive pose le principe fondamental : la recherche fournie par un tiers à une entreprise d'investissement ne doit pas être considérée comme une 'incitation' (inducement) si elle est directement payée par l'entreprise d'investissement, soit sur ses fonds propres, soit via un compte de frais de recherche (Research Payment Account - RPA) financé par ses clients. Toute autre forme de fourniture de recherche est présumée être une incitation illicite.

En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a adopté une position pragmatique. Conscient du risque de voir tout un pan de la cote parisienne privé d'analyse, le régulateur tolère le modèle de la recherche sponsorisée, à condition qu'il soit rigoureusement encadré pour prévenir les conflits d'intérêts. La doctrine de l'AMF, notamment inspirée de sa Position-Recommandation DOC-2012-07, insiste sur trois piliers : la transparence totale sur le fait que la recherche est sponsorisée, la garantie de l'indépendance de l'analyste et de son jugement, et une communication claire sur les potentiels conflits d'intérêts. Le non-respect de ces principes expose les acteurs à des sanctions pour manquement aux règles sur les incitations, la gestion des conflits d'intérêts ou encore l'intégrité de marché.

Bilan de la Charte AMAFI : entre succès et défis persistants

L'état des lieux de l'AMAFI à fin 2025 dresse un bilan en demi-teinte. D'un côté, le rapport confirme le succès quantitatif du dispositif. Le nombre d'émetteurs PME/ETI ayant recours à la recherche sponsorisée a significativement augmenté, permettant à beaucoup d'entre eux de retrouver une visibilité auprès des investisseurs et d'améliorer la liquidité de leur titre. La Charte a joué un rôle de standardisation et de réassurance, offrant un cadre clair aux émetteurs comme aux prestataires.

Cependant, le rapport met en lumière des défis qualitatifs persistants. La perception de la qualité et de l'objectivité de cette recherche reste un point de friction majeur pour une partie des investisseurs institutionnels. La mention 'recherche sponsorisée' continue de susciter une certaine méfiance, certains gérants la considérant par défaut comme une analyse biaisée ou trop complaisante, malgré les garde-fous de la Charte.

Le document de l'AMAFI souligne également un risque de concentration du marché des prestataires et des disparités importantes dans l'application des principes de la Charte. Si certains acteurs spécialisés ont développé une expertise reconnue, d'autres peinent à démontrer une réelle indépendance éditoriale. Le rapport questionne ainsi la capacité d'autorégulation du marché à garantir un niveau de qualité homogène.

Cette analyse pourrait inciter l'AMF à renforcer sa surveillance. Sans remettre en cause le principe de la recherche sponsorisée, le régulateur pourrait être tenté de passer d'une approche de 'soft law' (la Charte) à des exigences plus contraignantes, ou a minima de mener des contrôles thématiques ('short inspections') pour vérifier l'application concrète des politiques de gestion des conflits d'intérêts chez les prestataires.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance Officers, ce rapport est un signal qui doit déclencher une revue des dispositifs internes. Voici un plan d'action pragmatique :

• 1. Renforcer la Due Diligence sur les Fournisseurs de Recherche : Pour les sociétés de gestion, il ne suffit plus de vérifier l'adhésion d'un prestataire à la Charte AMAFI. Il faut documenter une analyse approfondie de sa méthodologie, de l'indépendance et de l'expérience de ses analystes, ainsi que de la robustesse de sa politique de gestion des conflits d'intérêts.

• 2. Mettre à jour la cartographie des risques d'incitations : Le risque qu'une recherche sponsorisée soit requalifiée en incitation illicite doit être clairement identifié et maîtrisé. Les procédures internes doivent détailler les critères d'acceptation de ce type de recherche et la traçabilité des décisions d'investissement qui s'y appuient.

• 3. Auditer l'application de la Charte (côté prestataires) : Les PSI produisant de la recherche sponsorisée doivent mener un audit interne ou externe de leur conformité aux principes de la Charte. Les points de contrôle clés sont : la séparation effective ('muraille de Chine') entre les équipes d'analyse et les équipes commerciales, la transparence des disclosures dans les publications et la formalisation de la politique d'indépendance éditoriale.

• 4. Formaliser la contractualisation (côté émetteurs) : Les Compliance Officers accompagnant les émetteurs doivent s'assurer que les contrats avec les prestataires de recherche sanctuarisent l'indépendance de l'analyste. Des clauses spécifiques doivent interdire toute tentative d'influence sur les conclusions, les opinions ou l'objectif de cours.

• 5. Former les équipes d'investissement : Organiser des sessions de formation pour les gérants et analystes sur les spécificités de la recherche sponsorisée. L'objectif est de leur donner les outils pour évaluer de manière critique ces publications, en comprendre les biais potentiels et les utiliser à bon escient dans leur processus de décision.

Sources :

• 📎 AMAFI — AMAFI / 26-12 : Charte recherche sponsorisée – Etat des lieux à décembre 2025