Révisions des lignes directrices sur la solvabilité des groupes sous Solvency II

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié un rapport final relatif aux lignes directrices révisées sur la solvabilité des groupes dans le cadre de la refonte de Solvency II. Ces ajustements visent à harmoniser les exigences avec le nouveau cadre juridique et à en simplifier certains aspects.

Les modifications apportées aux lignes directrices reflètent les évolutions réglementaires récentes et s’inscrivent dans une démarche de clarification des obligations applicables aux groupes d’assurance. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 30 janvier 2027, date à laquelle les dispositions en vigueur depuis 2015 cesseront de s’appliquer.

Objectifs des révisions

Les révisions des lignes directrices sur la solvabilité des groupes poursuivent plusieurs objectifs principaux :

• Aligner les exigences avec les amendements législatifs récents de Solvency II ;
• Simplifier les processus de calcul et de reporting pour les groupes concernés ;
• Renforcer la cohérence des pratiques au sein de l’Union européenne.

Calendrier et période transitoire

Les nouvelles lignes directrices entreront en application le 30 janvier 2027. Jusqu’à cette date, les versions antérieures, publiées en 2015, restent en vigueur et doivent être appliquées par les entités concernées.