Révisions des modèles de reporting prudentiel pour les autorités de supervision sous Solvency II

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié un rapport final portant sur la révision des normes techniques d’exécution (ITS) relatives aux modèles de reporting prudentiel applicables aux autorités de supervision nationales (NSA).

Ces ajustements s’inscrivent dans le cadre des modifications apportées au cadre réglementaire Solvency II, visant à renforcer la transparence et l’efficacité du reporting prudentiel. Les ITS révisées, ainsi que deux ensembles de lignes directrices – l’une sur la solvabilité des groupes et l’autre sur le reporting et la communication d’informations – ont été actualisés pour s’aligner sur le nouveau cadre juridique. Par ailleurs, ces instruments ont été simplifiés lorsque cela était possible, afin d’alléger les obligations des acteurs concernés.

Objectifs des révisions

Les modifications introduites visent principalement à :

• Harmoniser les pratiques de reporting prudentiel au sein de l’Union européenne ;
• Renforcer la cohérence entre les exigences de reporting et le cadre juridique révisé ;
• Optimiser les processus pour les autorités de supervision et les entités supervisées.

Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority