Sanction record de 6 M€ pour UBS Monaco : analyse des défaillances LCB-FT et gouvernance

L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) a prononcé une sanction administrative de 6 millions d’euros à l’encontre d’UBS Monaco, assortie d’une publication nominative au Journal de Monaco et sur le site de l’autorité pour une durée de cinq ans. Cette décision s’inscrit dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Contexte et profil de l’établissement

UBS Monaco exerce principalement des activités de banque privée, avec une offre centrée sur des crédits hypothécaires et lombards. L’établissement cible une clientèle disposant d’au moins 5 millions d’euros d’actifs sous gestion. Son portefeuille compte environ 3 000 clients, répartis de manière équilibrée entre personnes physiques et morales. Une particularité notable réside dans la répartition des profils de risque : les clients classés en risque moyen, élevé ou très élevé y sont aussi nombreux que ceux classés en risque faible.

Le dispositif de conformité d’UBS Monaco a été pointé du doigt pour son insuffisance structurelle. L’équipe dédiée ne comptait que six collaborateurs, contre un effectif total de 193 personnes. Cette sous-dimension a été aggravée par un turnover important des responsables, des absences prolongées et une transition en cours au moment du contrôle.

Neuf griefs majeurs identifiés par l’AMSF

• Absence d’évaluation globale des risques entre 2018 et juillet 2023, soit plus de cinq ans de retard dans la mise en œuvre d’un cadre d’analyse des risques.
• Effectif Compliance sous-dimensionné, ne permettant pas d’assurer une couverture suffisante des obligations réglementaires.
• Défaut d’identification des bénéficiaires effectifs et des représentants légaux, entraînant des lacunes dans la transparence des structures clientes.
• KYC insuffisant, notamment sur l’origine du patrimoine et des fonds, ainsi que sur les justificatifs fournis.
• Absence de diligence complémentaire pour les entrées en relation à distance, exposant l’établissement à des risques accrus.
• Surveillance des personnes politiquement exposées (PPE) réalisée sans approche par les risques, avec des seuils uniques et une analyse insuffisamment renforcée.
• Vigilance constante défaillante, marquée par des incohérences dans la collecte de justificatifs et des retards dans les examens renforcés.
• Examen renforcé non systématique, ne permettant pas de détecter les anomalies en temps utile.
• Déclarations de soupçon tardives, avec des retards pouvant atteindre 253 jours, compromettant l’efficacité des signalements aux autorités compétentes.

Enseignements et tendances réglementaires

Ce dossier illustre plusieurs évolutions majeures dans la supervision des dispositifs LCB-FT :

• Une exigence accrue en matière de traçabilité et de connaissance client, avec une attention particulière portée à l’origine des fonds et des patrimoines.
• Un renforcement de la vigilance sur les clients à risque élevé et les flux internationaux, reflétant les priorités des régulateurs en matière de prévention des risques transfrontaliers.
• L’importance de la gouvernance et du pilotage des dispositifs de contrôle, avec une exigence de robustesse et de pérennité des structures dédiées.
• Une rappel que l’appartenance à un groupe bancaire international ne dispense pas d’un dispositif LCB-FT local, opérationnel et adapté aux spécificités du marché local.

Cette sanction soulève également des questions sur l’impact potentiel pour la Principauté de Monaco, notamment en vue d’une éventuelle sortie de la liste grise du GAFI. La solidité des dispositifs de conformité locaux sera un critère déterminant pour les autorités internationales.

Source : WeLance Conseil