Autorité de Contrôle / Associations Pro.
Articles de veille conformité sur le thème « Autorité de Contrôle / Associations Pro. ».
Veille réglementaireLe Comité d'appel commun rejette le recours contre l'ABELe Comité d'appel commun des Autorités européennes de surveillance a statué sur l'irrecevabilité d'un recours intenté contre l'ABE. La décis…EBA · 16/07/2026Veille réglementaireGuide pratique de l'AFA sur les dispositifs d'alerte interne : clés pour une mise en œuvre conformeL'Agence française anticorruption publie un guide pratique dédié aux dispositifs d'alerte interne, visant à faciliter leur mise en œuvre opé…AFA — Agence française anticorruption · 16/07/2026Veille réglementaireTracfin à la 32e plénière de l’Egmont Group : renforcement des coopérations internationalesAntoine Magnant, directeur de Tracfin, a participé à la 32e plénière de l’Egmont Group à Bakou. Cet événement a permis de consolider les par…TRACFIN · 16/07/2026Veille réglementaireRésolution (IRRD) : EIOPA précise les données à fournirEIOPA finalise ses lignes directrices sur les informations à fournir pour les plans de résolution (IRRD). Analyse des impacts pour les assur…EIOPA · 13/07/2026ÉditoMarchés Actions : L'AMAFI répond à l'ESMA sur leur structureL'AMAFI répond à l'ESMA sur la structure des marchés actions européens. Analyse des enjeux : consolidated tape, PFOF, SIs et impacts pour la…Chassagne Corinne · 13/07/2026Veille réglementaireContrôles SPOT AMF : la fonction conformité sous surveillanceDécryptage de la synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur la fonction conformité. Analyse des attentes du régulateur et plan d'action pour l…Chassagne Corinne · 13/07/2026Veille réglementaireIRRD : L'EIOPA fixe les règles d'indépendance des évaluateursL'EIOPA finalise ses RTS sur l'indépendance des évaluateurs sous IRRD. Analyse des critères, des conflits d'intérêts et plan d'action pour l…EIOPA · 13/07/2026Veille réglementaireValue for Money : EIOPA revoit sa méthodologie de benchmarkEIOPA met à jour sa méthodologie sur le 'Value for Money' des produits d'assurance. Analyse des impacts pour les assureurs, la gouvernance p…EIOPA · 13/07/2026Veille réglementaireValue for Money : la méthodologie EIOPA sous la loupeEIOPA révise sa méthodologie sur le 'Value for Money' des produits d'assurance-vie. Analyse pour les compliance officers : POG, PRIIPs, et p…EIOPA · 13/07/2026ÉditoCSDR : L'AMAFI répond à l'ESMA sur les confirmationsAnalyse de la réponse de l'AMAFI à la consultation de l'ESMA sur les guidelines CSDR. Décryptage des enjeux pour la confirmation et l'alloca…Chassagne Corinne · 13/07/2026ÉditoCitizens' Omnibus : L'AFG pour une simplification réglementaireL'AFG répond à la consultation de la Commission européenne sur le 'Citizens' Omnibus', proposant une simplification réglementaire pour proté…AFG · 10/07/2026Veille réglementaireSanctions MiCA : l'ABE dévoile sa doctrine pour les stablecoinsL'EBA consulte sur sa méthodologie de calcul des amendes sous MiCA pour les émetteurs de stablecoins (ARTs, EMTs). Analyse des impacts et pl…EBA · 10/07/2026
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