GRACES.community
← Média

Autorité de Contrôle / Associations Pro.

Articles de veille conformité sur le thème « Autorité de Contrôle / Associations Pro. ».

SanctionsCNIL clôt injonction France Travail conformité RGPDLa CNIL a clos l’injonction prononcée contre FRANCE TRAVAIL après vérification de sa mise en conformité avec les exigences du RGPD. L’astrei…CNIL · 12/10/2026NewsTracfin et Sepblac approfondissent leur collaborationLes cellules de renseignement financier française et espagnole ont renforcé leur partenariat lors d’une rencontre à Madrid. Les échanges ont…TRACFIN · 12/10/2026Veille réglementaireAMLA consulte sur base AML/CFT européenneL'AMLA lance une consultation publique sur les normes techniques réglementaires encadrant une base de données AML/CFT unifiée. Ce projet vis…amla · 12/10/2026NewsRégulation IA et conformité : actualités clésL'IGPN alerte sur la hausse des atteintes à la probité dans les forces de l'ordre. Les géants de l'IA s'engagent à des normes communes sous …Compliances · 12/10/2026NewsNomination du président de l'ESMACarlo Comporti prendra la tête de l'Autorité européenne des marchés financiers à compter du 1er novembre 2026. Son parcours au sein des inst…ESMA — News · 12/10/2026ÉvénementsAMLA : intelligence et supervision renforcéesRikke-Louise Petersen, membre du directoire de l'AMLA, a présenté sa vision d'une coopération européenne renforcée en matière de lutte contr…amla · 07/10/2026NewsTracfin expose ses priorités LCB-FT 2025Le directeur de Tracfin a détaillé les orientations stratégiques du service pour 2025, soulignant une hausse des déclarations de soupçons et…TRACFIN · 07/10/2026Veille réglementaireFormulaire Entry Form CSSF : modalités pratiquesLa CSSF publie le formulaire Entry Form en anglais, version 23.04, avec des instructions de remplissage et de compatibilité technique.cssf publications · 07/10/2026Veille réglementaireCEPD : lignes directrices RGPD et DSALe CEPD a adopté des lignes directrices sur les amendes RGPD et l'interaction avec le DSA. Ces textes encadrent les pratiques des autorités …CNIL · 07/10/2026Veille réglementaireProtection des courriels professionnels par la CJUELa CJUE confirme que les courriels professionnels bénéficient de la protection de la Charte des droits fondamentaux, mais leur saisie par un…Derriennic · 07/10/2026Veille réglementaireAccès transfrontalier aux preuves électroniquesLes autorités judiciaires européennes analysent les obstacles à l'obtention de preuves électroniques auprès de prestataires étrangers. Ce do…Eurojust · 07/10/2026Veille réglementaireAccès aux preuves électroniques transfrontalièresCe document analyse les retours des autorités judiciaires sur l'accès aux preuves électroniques hébergées hors de leur juridiction. Il ident…Eurojust · 07/10/2026

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres