Sécurité financière / LCBFT / Sanctions / Embargos
Articles de veille conformité sur le thème « Sécurité financière / LCBFT / Sanctions / Embargos ».
Veille réglementaireFormulaire d'agrément pour fusion transfrontalière d'OPCVM par absorptionLa CSSF publie un formulaire dédié à l'agrément des fusions transfrontalières par absorption entre OPCVM de différents États membres. Ce doc…cssf agrement · 19/06/2026Veille réglementaireNouveau formulaire de la CSSF pour les fusions nationales d’OPCVMLa CSSF publie un formulaire en anglais dédié à l’autorisation des fusions nationales d’un ou plusieurs OPCVM. Ce document s’inscrit dans le…cssf agrement · 19/06/2026Veille réglementaireComptes annuels définitifs d'Eurojust pour l'exercice 2025Le Conseil exécutif d'Eurojust a adopté son avis sur les comptes annuels définitifs de l'agence pour l'exercice 2025. Ces documents financie…Eurojust · 18/06/2026Rapport annuel / bilanEurojust : Bilan 2025 des investigations criminelles soutenuesL'Agence européenne de coopération judiciaire (Eurojust) publie son rapport annuel 2025, détaillant près de 14 000 investigations criminelle…Eurojust · 18/06/2026Veille réglementaireDroit des fichiers de police et administratifs : équilibre entre efficacité judiciaire et protection des libertésL’exploitation croisée des fichiers de police et administratifs soulève des enjeux majeurs pour les enquêtes pénales, entre impératifs d’eff…Lexing · 18/06/2026Veille réglementaireChips Act 2.0 et CADA : l'UE structure sa souveraineté technologique par une politique étrangère économiqueL’Union européenne renforce sa sécurité économique dans les semi-conducteurs et le cloud via le Chips Act 2.0 et le Cloud and AI Development…Institut Montaigne · 17/06/2026Veille réglementaireFatigue post-partum et fraude : un terrain propice aux malversationsL'épuisement lié à l'arrivée d'un nouveau-né crée un contexte de vulnérabilité exploitable par les fraudeurs. Les mécanismes de vigilance s'…blog ACFE · 16/06/2026Veille réglementairePorosité public-privé : l’Observatoire de l’éthique publique alerte sur les risques systémiques des mobilités professionnellesL’Observatoire de l’éthique publique publie un Livre blanc sur les « portes tournantes » de la République, mettant en lumière une porosité s…Observatoire ethique publique · 15/06/2026Veille réglementaireNote de cadrage des lignes directrices SIRIUS pour les certificats européens d'ordre de production et de conservationCe document éclaire les lignes directrices SIRIUS relatives aux certificats européens d'ordre de production et de conservation. Il en précis…Eurojust · 15/06/2026Veille réglementaireGuide SIRIUS pour la rédaction du certificat européen de production (EPOC)Les autorités judiciaires et policières disposent désormais d’un guide pratique pour remplir le certificat européen de production (EPOC). Ce…Eurojust · 15/06/2026Veille réglementaireGuide SIRIUS pour le remplissage du certificat européen d'ordre de préservation (EPOC-PR)Les autorités judiciaires et les forces de l'ordre disposent désormais d'un guide pratique pour compléter le certificat européen d'ordre de …Eurojust · 15/06/2026Veille réglementaireLes mobilités public-privé aux sommets de l’État : enjeux de conformité et risques systémiquesLes mobilités entre sphères publique et privée, autrefois marginales, sont devenues un phénomène structurel en France. Leur impact sur l’int…Observatoire ethique publique · 15/06/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.