Titrisation en Europe : L'AFG propose des ajustements réglementaires majeurs pour dynamiser le marché

État des lieux du marché de la titrisation en Europe vs États-Unis

Le marché européen de la titrisation connaît une contraction significative, passant de 2.000 milliards d'euros en 2008 à 1.200 milliards en 2023. En comparaison, le marché américain affiche une croissance robuste avec des encours de 13.700 milliards en 2021, dépassant les 11.300 milliards de 2008.

Les 4 axes stratégiques proposés par l'AFG

1. Révision des exigences prudentielles

L'AFG souligne la nécessité d'ajuster les exigences en capital imposées aux banques et aux investisseurs institutionnels. Ces exigences apparaissent disproportionnées par rapport aux risques réels, créant un frein majeur au développement du marché.

2. Simplification du cadre réglementaire

Les contraintes actuelles, notamment sous Solvabilité II, constituent un obstacle significatif pour les investisseurs. L'AFG préconise :

- Une harmonisation des exigences entre différents types d'investissements

- L'élimination des redondances dans les processus de due diligence

- Une approche plus proportionnée des contrôles réglementaires

3. Facilitation des opérations transfrontalières

Pour créer un marché européen véritablement intégré, l'AFG recommande :

- L'harmonisation des cadres juridiques nationaux

- La standardisation des règles de cessibilité des prêts

- Le développement d'un cadre commun pour les opérations transfrontalières

4. Intégration des enjeux ESG et soutien aux PME

L'AFG propose :

- Une meilleure articulation avec les réglementations EU Green Bond et SFDR

- Des critères adaptés pour faciliter l'accès des PME au marché

- Le développement d'instruments de titrisation verts

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser une analyse d'impact des nouvelles propositions sur vos exigences en fonds propres et adapter votre stratégie d'investissement

• Mettre à jour vos procédures de due diligence en anticipation des simplifications réglementaires

• Développer une expertise sur les critères ESG appliqués à la titrisation pour saisir les opportunités à venir