Veille réglementaire AMF-ACPR : PSAN, SPAC, cybersécurité et sanctions en focus

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont récemment publié plusieurs analyses et décisions impactant directement les acteurs de l’épargne et de la finance. Ces publications couvrent des thématiques variées, allant de la protection des épargnants aux enjeux de gouvernance et de conformité.

Protection des épargnants et vigilance accrue sur les crypto-actifs

L’AMF rappelle aux épargnants l’importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) avant tout investissement en crypto-actifs. Cette liste, disponible sur le site de l’AMF, recense les acteurs enregistrés et agréés, offrant ainsi une garantie de conformité minimale. Le régulateur insiste sur la nécessité de vérifier systématiquement cette liste pour éviter les risques liés à des propositions d’investissement non régulées.

Parcours digitaux et conformité MIF2 : bonnes et mauvaises pratiques identifiées

Dans le cadre de la directive européenne MIF2, l’AMF a mené des tests consommateurs sur les parcours digitaux au dernier trimestre 2020. Ces tests visaient à évaluer si les informations fournies par les établissements financiers permettent de garantir un consentement éclairé des clients. L’étude a révélé des disparités entre les bonnes pratiques, favorisant la transparence, et les lacunes, pouvant induire en erreur les investisseurs.

Sanctions et manquements : focus sur les sociétés de gestion et les acteurs financiers

La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’encontre de Perial Asset Management, une société de gestion spécialisée dans l’immobilier. Les manquements relevés concernent :

• Une procédure d’évaluation des immeubles lacunaire et peu opérationnelle ;
• Des documents promotionnels (plaquettes commerciales, vidéos, communications sur les réseaux sociaux) contenant des informations peu claires, inexactes ou trompeuses ;
• Des défaillances dans la gestion des conflits d’intérêts ;
• Des manquements au dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Par ailleurs, l’ACPR a sanctionné American Express Carte France pour des manquements en matière de LCB-FT, soulignant l’importance du respect des obligations de vigilance renforcée.

SPAC : opportunités et risques d’une nouvelle voie de cotation

L’AMF a publié une étude sur les Special Purpose Acquisition Companies (SPAC), détaillant leur structure, leur expansion aux États-Unis et leur développement en Europe. Ces véhicules d’investissement offrent une alternative aux introductions en Bourse traditionnelles, mais présentent également des risques spécifiques, notamment en termes de transparence et de protection des investisseurs.

Cybersécurité et externalisation : les priorités de l’ACPR

L’ACPR a publié une notice relative à la sécurité de l’information et à la gouvernance des TIC, s’adressant aux entreprises d’assurance et de réassurance relevant du régime Solvabilité II. Cette notice s’inscrit dans le cadre des orientations européennes et vise à renforcer la résilience des acteurs face aux cyber-risques. Par ailleurs, l’ACPR a rappelé aux organismes supervisés leurs obligations en matière d’externalisation, notamment pour les prestations essentielles ou critiques, insistant sur la nécessité d’un contrôle renforcé des prestataires externes.

Finance durable : un secteur encore peu encadré

Une enquête récente a mis en lumière l’absence de sanctions prononcées contre les sociétés de gestion pratiquant le greenwashing. Les textes européens et la doctrine française ne couvrent pas encore l’ensemble des enjeux liés à la finance durable, rendant difficile la supervision et le contrôle de ces pratiques.

Bilan des assureurs et coopération AMF-ACPR

L’AMF a publié une étude sur les fonds présents au bilan des assureurs français, incluant ceux distribués via les contrats d’assurance vie en unités de compte. Cette analyse a également porté sur les outils de gestion de la liquidité, essentiels pour protéger les investisseurs en cas de rachats massifs. Par ailleurs, le Pôle commun ACPR-AMF a publié son rapport annuel 2020, soulignant dix ans de coopération renforcée entre les deux autorités pour la protection des clients du secteur financier.

Source : OPADEO