Veille réglementaire : recommandations du GAFI sur les stablecoins et portefeuilles non hébergés

Le Groupe d'action financière (GAFI) a récemment publié un rapport dédié aux stablecoins et à leur utilisation dans les transactions en pair-à-pair via des portefeuilles non hébergés. Cette publication s'inscrit dans le cadre de ses travaux visant à adapter les normes internationales aux évolutions des actifs numériques.

Principales conclusions du rapport

Le document met en lumière l'essor des stablecoins, désormais plus de 250 en circulation, et leur intégration croissante dans les circuits financiers. Leur utilisation dans des activités illicites, notamment le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a été identifiée comme un risque majeur. Le GAFI souligne la nécessité pour les juridictions de renforcer leur arsenal réglementaire en alignant leurs dispositifs sur les Recommandations du GAFI.

Obligations renforcées pour les acteurs du secteur

Les émetteurs de stablecoins, les intermédiaires et les custodians sont désormais soumis à des obligations strictes en matière de LCB-FT. Le rapport insiste sur la surveillance des transactions échappant aux intermédiaires financiers traditionnels, considérés comme des vecteurs de risques accrus.

Mesures de mitigation des risques proposées

Pour limiter les vulnérabilités, le GAFI recommande l'intégration de contrôles programmables dans les smart contracts. Ces dispositifs permettraient de geler ou de bloquer des actifs sur les marchés secondaires, en cas de suspicion d'activité illicite. Le rapport fournit également aux membres du Réseau mondial du GAFI des indicateurs d'utilisation abusive et des orientations pour y répondre efficacement.

Source : Digital https://digitalpolicyalert.org/