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Veille réglementaireDORA : vers une centralisation du reporting des incidents ICT majeursLe Joint Committee publie son rapport sur la centralisation du reporting des incidents ICT sous DORA, proposant un hub central et une standa…Joint Committee · 17/01/2025Veille réglementaireNIS 2 dans le secteur de la santé : Guide des établissements concernésGuide pratique sur l'application de la directive NIS 2 dans le secteur de la santé : périmètre, obligations et mesures à mettre en place pou…Derriennic associés · 17/01/2025Veille réglementaireEDPB : Guide pratique sur le mécanisme de guichet unique RGPDL'EDPB publie un guide sur le mécanisme de guichet unique pour le droit d'accès RGPD, clarifiant les procédures pour les responsables de tra…EDPB · 17/01/2025Veille réglementaireCEPD : Convergence protection des données et droit de la concurrenceLe CEPD publie un document clé sur l'interaction entre protection des données et droit de la concurrence, établissant un cadre d'analyse pou…EDPB · 17/01/2025Veille réglementaireDirective 2025/02 : Les évolutions majeures de Solvabilité IILa directive 2025/02 modifie Solvabilité II : proportionnalité renforcée, contrôle amélioré, reporting optimisé, garanties long terme actual…Rémi VILLIERS-MORIAME · 17/01/2025Veille réglementaireCNIL : nouvelles recommandations sur les permissions des apps mobilesLa CNIL publie des recommandations sur les permissions des applications mobiles pour protéger la vie privée des utilisateurs et assurer la c…CNIL · 17/01/2025Veille réglementaireEIOPA : nouvelle recommandation sur la supervision des assureurs bulgaresL'EIOPA émet une recommandation à l'autorité bulgare FSC sur l'évaluation de la solvabilité des assureurs, visant à renforcer la supervision…EIOPA · 17/01/2025Veille réglementaireDORA : Guide pratique pour l'entrée en application au 17 janvier 2025DORA entre en application le 17/01/2025. Nouvelles obligations de reporting ICT, registre d'information et délais clés pour les entités fina…CSSF · 16/01/2025Veille réglementaireEBA : Nouvelles normes prudentielles pour les crypto-actifs en 2025L'EBA lance une consultation sur le traitement prudentiel des crypto-actifs, définissant de nouvelles normes techniques pour les exigences e…Jana Jaklic · 15/01/2025Veille réglementaireRisques émergents ETF : analyse AMAFI pour le SMSG de l'ESMAAnalyse AMAFI des risques émergents sur le marché des ETF : liquidité, concentration, interconnexions. Points clés et recommandations suite …Corinne Chassagne · 15/01/2025Veille réglementaireISDA : Révision de l'obligation de compensation au CanadaL'ISDA répond à la consultation de la CSA sur l'obligation de compensation au Canada, recommandant un délai de 6 mois pour la mise en œuvre …Christopher Faimali · 15/01/2025Veille réglementaireCEPD : Premier avis sur l'IA et conformité RGPDLe CEPD publie son premier avis sur l'IA, clarifiant l'application du RGPD, les bases légales et l'impact des non-conformités sur le dévelop…Derriennic associés · 15/01/2025
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