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Veille réglementaireSFDR & Produits Structurés : L'AMAFI propose un cadreAnalyse de la proposition de l'AMAFI pour intégrer les produits structurés dans SFDR. Décryptage de la méthodologie et plan d'action pour le…Chassagne Corinne · 08/04/2026Veille réglementaireMiCA : L'ESMA fixe les exigences de compétences du personnelAnalyse des nouvelles orientations de l'ESMA sur les compétences du personnel des PSCA sous MiCA, adoptées par l'AMF. Impact et plan d'actio…AMF · 07/04/2026Veille réglementaireMTS France : l'AMF valide la nouvelle fonctionnalité Mid-PriceL'AMF approuve la modification des règles du SMN MTS France, introduisant la fonctionnalité 'Mid-Price'. Analyse des impacts pour les compli…AMF · 07/04/2026Veille réglementaireIntérêt Légitime RGPD : L'EDPB clarifie les règles du jeuL'EDPB publie un recueil de cas sur l'intérêt légitime (RGPD Art. 6(1)(f)). Analyse d'expert pour DPO et Compliance Officers sur les impacts…EDPB · 07/04/2026Veille réglementaireAMLA : 1ère audition sur les RTS LCB-FT, ce qui attend les acteursL'AMLA franchit une étape clé avec sa première audition publique sur les projets de normes techniques réglementaires (RTS) LCB-FT. Analyse d…AMLA · 07/04/2026Veille réglementaireEIOPA & EUSPA : L'observation de la Terre en assuranceL'EIOPA et l'EUSPA publient un livre blanc sur l'usage des données satellites (Copernicus) en assurance. Analyse des impacts sur la gestion …EIOPA · 07/04/2026Veille réglementaireRapport Risques UE 2026 : L'analyse du Comité ConjointAnalyse du rapport du Comité Conjoint des AES sur les risques du système financier de l'UE pour 2026. Focus sur les risques macroéconomiques…EIOPA · 07/04/2026Veille réglementaireBCR IBM : l'EDPB valide sous conditions les transferts de donnéesAnalyse de l'avis 8/2020 de l'EDPB sur les BCR d'IBM. Décryptage des exigences pour les transferts de données internationaux sous RGPD et pl…EDPB · 07/04/2026Veille réglementaireEBA 2024 : IA et DLT sous le microscope du régulateurL'EBA lance un appel à contributions pour son workshop 2024 sur l'IA et la DLT. Analyse des impacts sur la supervision bancaire, les risques…EBA · 30/03/2026Veille réglementaireModèles de Marge Initiale (IMM) : l'EBA consulte sur CRR3L'EBA lance une consultation sur les normes (RTS/ITS) d'autorisation des modèles de marge initiale (IMM) sous CRR3. Analyse des impacts pour…EBA · 27/03/2026Veille réglementaireRecherche Sponsorisée : Bilan 2025 de l'AMAFI et impactsL'AMAFI publie son bilan 2025 sur la charte de recherche sponsorisée. Analyse des impacts post-MiFID II pour les PME/ETI et plan d'action po…Chassagne Corinne · 27/03/2026Veille réglementaireEuroins Romania : Le rapport EIOPA qui a scellé son sortAnalyse du rapport de l'EIOPA sur Euroins Romania, qui révèle un déficit de provisions techniques de plus de 550M€. Décryptage des failles S…EIOPA · 23/03/2026
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