Déontologue
Le déontologue est la personne chargée, dans un établissement financier, de faire respecter les règles de conduite professionnelle — prévention des conflits d'intérêts, encadrement des transactions personnelles des collaborateurs, prévention des abus de marché — et d'en rendre compte à la direction.
La fonction est née des règles de bonne conduite des marchés, avant que la conformité ne se structure autour des mandats réglementés. Elle porte sur le COMPORTEMENT : ce qu'un collaborateur peut détenir, accepter, dire ou négocier. Le déontologue tient le code de déontologie de la maison, en explique l'application aux cas concrets — c'est l'essentiel du travail réel — et instruit les manquements.
Son périmètre habituel : registre des conflits d'intérêts, autorisation et contrôle des transactions personnelles, cadeaux et avantages, mandats extérieurs, barrières à l'information entre équipes sensibles, listes d'initiés et fenêtres négatives au titre du règlement Abus de marché, et le recueil des signalements internes ouvert par la loi Sapin 2.
Le déontologue se distingue du RCCI et du RCSI, qui portent un mandat réglementé devant l'AMF et répondent de la conformité de toute l'activité : la déontologie n'est qu'un des volets de leur fonction. Dans une maison de taille moyenne, la même personne porte les deux ; dans un grand établissement, c'est une fonction dédiée rattachée à la conformité. Le terme s'emploie aussi hors finance — assemblées, collectivités, ordres professionnels — pour désigner une autorité chargée de conseiller sur les obligations éthiques.
Aussi appelé : chargé de conformité et déontologie, responsable déontologie, responsable de la déontologie.
Sources officielles
Voir aussi
Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
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