AMLA sollicite les retours des EMIs et PSP sur le cadre des Points de Contact Centralisés

L'Autorité bancaire européenne (AMLA) a lancé une enquête destinée aux établissements de monnaie électronique (EMIs) et aux prestataires de services de paiement (PSPs). L'objectif est de recueillir leur retour d'expérience sur le cadre actuel des Points de Contact Centralisés (CCP), conformément à l'article 45, paragraphe 9, de la directive LCB-FT et au règlement délégué (UE) 2018/1108.

Objectifs de l'enquête

Cette consultation s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires de l'AMLA en vue de l'élaboration d'un projet de norme technique réglementaire relative à l'article 41, paragraphe 2, de la directive LCB-FT. Elle vise à recueillir des retours concrets sur la mise en œuvre du cadre existant au sein des États membres de l'Union européenne.

Les enseignements tirés permettront à l'AMLA d'évaluer le fonctionnement opérationnel des dispositifs de CCP, leur efficacité, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées par les institutions concernées.

Perspectives complémentaires

Parallèlement, l'AMLA mène une enquête distincte auprès des autorités nationales compétentes afin de recueillir leurs retours en tant que superviseurs. Les prestataires de services sur actifs numériques ne sont pas inclus dans cette démarche, le cadre précédent des CCP ne s'appliquant pas à leur secteur.

Appel à contribution

L'apport des acteurs de marché est jugé essentiel pour éclairer les travaux de l'AMLA et garantir que les futures normes intègrent les réalités opérationnelles. L'enquête restera ouverte jusqu'à la date indiquée. Une fois l'exercice achevé, l'AMLA publiera un rapport synthétisant les principales conclusions.

Source : amla