Veille réglementaire
Collèges LBC-FT : L'EBA passe le relais à l'AMLA
CSSF · 18/03/2026
Focus — Collèges LBC-FT : L'EBA passe le relais à l'AMLA, bilan et perspectives
Le 3 novembre 2023, l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié son cinquième et dernier rapport sur le fonctionnement des collèges de superviseurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Ce document dresse un bilan exhaustif de l'efficacité de ces structures de coopération transfrontalière pour la période allant de janvier à décembre 2022, et marque une étape charnière avant la prise de relais par la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA).
Sont concernés l'ensemble des établissements financiers ayant des activités transfrontalières au sein de l'Union Européenne, ainsi que les autorités de contrôle nationales qui les supervisent. L'enjeu principal est d'assurer une transition sans faille du cadre de supervision actuel, coordonné par l'EBA, vers un modèle plus centralisé et directif sous l'égide de l'AMLA, en capitalisant sur les acquis tout en corrigeant les faiblesses persistantes.
💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?
Les collèges LBC-FT sont des instances de coopération permanentes, rassemblant les autorités de surveillance prudentielle et LBC-FT des différents États membres où un groupe financier opère. Leur objectif est de créer un cadre structuré pour l'échange d'informations et la coordination des actions de surveillance, afin de garantir une approche cohérente et holistique des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme à l'échelle du groupe.
Ces structures couvrent un large périmètre d'acteurs : banques, établissements de paiement et de monnaie électronique, et autres entités du secteur financier opérant dans l'Espace Économique Européen. Leur mise en place a été accélérée par les lignes directrices de l'EBA de 2019, en réponse directe aux scandales de blanchiment à grande échelle qui avaient mis en lumière les failles d'une supervision LBC-FT fragmentée au niveau national. Ils visent à dépasser l'approche en silo pour adopter une vision consolidée des risques.
La base légale et réglementaire
Le fondement de ces collèges repose sur la 4ème Directive Anti-Blanchiment (AMLD4), qui a posé le principe de coopération renforcée entre les autorités de contrôle. Toutefois, leur cadre opérationnel est principalement défini par les Lignes directrices de l'EBA sur la coopération et l'échange d'informations entre autorités compétentes (EBA/GL/2021/15). Ce texte clé détaille les modalités de création et de fonctionnement des collèges : désignation d'un superviseur chef de file, définition des rôles des autorités du pays d'accueil, organisation des réunions, partage des évaluations des risques et coordination des mesures de surveillance.
Ce cadre est cependant transitoire. Le nouveau paquet LBC-FT de l'Union Européenne, et plus particulièrement le règlement instituant l'AMLA, va profondément transformer ce paysage. L'AMLA ne se contentera pas de coordonner ; elle aura des pouvoirs de supervision directe sur un certain nombre d'entités à haut risque et sera chargée de l'établissement, de la gestion et de la convergence des pratiques de l'ensemble des collèges LBC-FT. Cette centralisation vise à renforcer l'efficacité de la supervision et à garantir une application homogène des règles à travers l'UE.
Bilan final de l'EBA : un cadre mature mais des faiblesses persistantes
Le rapport de l'EBA dresse un bilan en demi-teinte. Du côté des succès, le dispositif a atteint une maturité indéniable. Le nombre de collèges actifs s'élève désormais à 248, couvrant 90% des établissements transfrontaliers concernés. Les autorités nationales se sont largement approprié cet outil, qui est devenu un pilier de la surveillance des groupes bancaires.
Cependant, des faiblesses structurelles demeurent. Le rapport pointe un engagement encore trop passif de la part de certaines autorités, qui peinent à partager proactivement les informations pertinentes. L'échange d'informations, bien qu'amélioré, reste insuffisant sur les risques émergents, tels que ceux liés aux crypto-actifs ou aux conséquences de la guerre en Ukraine. De plus, le suivi des actions et des décisions prises au sein des collèges manque de consistance, limitant leur impact concret.
Ce rapport est qualifié de 'final' car il clôt le mandat de l'EBA en la matière. L'Autorité se concentre désormais sur la préparation d'une transition ordonnée vers l'AMLA. Les conclusions de ce bilan serviront de feuille de route à la nouvelle autorité pour construire son propre cadre de supervision, en s'appuyant sur les réussites et en s'attaquant de front aux lacunes identifiées. L'enjeu est d'éviter toute rupture dans la continuité de la surveillance durant cette phase de transition.
Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)
Pour les Compliance Officers, cette transition n'est pas neutre et nécessite une préparation active :
1. Anticiper le passage à l'AMLA : Cartographiez la structure de supervision de votre groupe et anticipez son évolution. Si votre groupe est susceptible d'être qualifié de 'à haut risque', il passera sous la supervision directe de l'AMLA. Préparez-vous à des demandes d'information plus directes, plus fréquentes et plus harmonisées.
2. Renforcer le reporting interne sur les risques transfrontaliers : Face aux critiques sur le partage d'informations, améliorez les processus internes de détection, d'évaluation et de remontée des risques LBC-FT transfrontaliers. Les données consolidées sur les expositions du groupe doivent être fiables, granulaires et immédiatement disponibles pour le superviseur chef de file.
3. Auditer la gouvernance LBC-FT du groupe : L'efficacité d'un collège dépend de la qualité des informations fournies par l'établissement. Assurez-vous que le MLRO Groupe dispose de l'autorité et des ressources nécessaires, et que les flux de reporting entre les filiales et la maison-mère sont fluides et efficaces. L'homogénéité des politiques et des procédures à travers le groupe est un prérequis.
4. Mener des exercices de simulation de crise LBC-FT : Testez la réactivité de votre dispositif en simulant un incident de blanchiment impliquant plusieurs juridictions. Comment l'information circule-t-elle ? Comment la réponse est-elle coordonnée ? Comment les différentes autorités de tutelle sont-elles informées ? Cet exercice révélera les points de friction à corriger.
5. Mettre en place une veille réglementaire ciblée sur l'AMLA : L'AMLA va rapidement développer ses propres méthodologies de supervision, ses cadres d'évaluation des risques et ses modèles de reporting. Une veille active sur les publications de l'EBA (qui continue de produire des normes techniques) et sur les premières communications de l'AMLA est indispensable pour ne pas être pris de court.