Sanction administrative de la CSSF : Manquements aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé le 28 août 2024 une sanction administrative à l'encontre d'un établissement de crédit pour des manquements significatifs à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Détail des manquements constatés

L'inspection sur place menée par la CSSF a révélé plusieurs défaillances majeures :

- Insuffisances dans les procédures d'entrée en relation d'affaires et de due diligence continue

- Défauts dans l'identification et la vérification de l'identité des clients et des bénéficiaires effectifs

- Lacunes dans le dispositif de surveillance des transactions

- Manquements dans la conservation des documents et informations

Sanctions prononcées

Au vu de la gravité des manquements constatés, la CSSF a prononcé une amende administrative d'un montant significatif, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures KYC et de due diligence en intégrant des contrôles automatisés

• Mettre à jour la cartographie des risques LCB-FT en tenant compte des dernières typologies

• Déployer un programme de formation continue des collaborateurs sur les obligations LCB-FT

• Réaliser des tests périodiques du dispositif de surveillance des transactions