ESMA encadre les services PTRR pour EMIR 3

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des orientations et des normes techniques précisant les conditions d’utilisation des services de réduction des risques post-négociation (PTRR) pour certaines transactions sur produits dérivés de gré à gré.

Ces règles, détaillées dans son dernier rapport final, encadrent à la fois les prestataires et les utilisateurs de ces services, afin de garantir que l’exemption à l’obligation de compensation prévue par EMIR 3 soit appliquée dans des conditions strictes et ne soit pas détournée.

Les nouvelles exigences portent notamment sur les informations à communiquer aux participants, les modalités d’exercice des services, les contrôles internes à mettre en place par les prestataires, ainsi que les obligations de conservation des données et de surveillance de l’exemption.

L’objectif affiché est de faciliter l’utilisation des services PTRR tout en renforçant la sécurité et la résilience des marchés dérivés, sans alourdir inutilement les obligations existantes lorsque les règles actuelles répondent déjà aux objectifs visés.

Les normes techniques réglementaires seront prochainement soumises à la Commission européenne pour validation, dans le cadre de la procédure standard d’examen.