Forçage des cours : exigences AMF en matière de valorisation et transparence

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment rappelé les exigences réglementaires applicables au forçage des cours des instruments de taux ou de crédit, notamment les obligations d’État, les obligations corporate ou les titres de créance négociables (TCN). Ce mécanisme, considéré comme un risque opérationnel et réglementaire critique, fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre des contrôles menés par l’AMF.

Points de vigilance identifiés par l’AMF

Dans une composition administrative récente, l’AMF a pointé des lacunes dans la formalisation des processus de valorisation en cas de forçage des cours. Les manquements relevés concernent principalement :

• L’absence de détails suffisants dans les procédures de valorisation ;
• Une marge de manœuvre excessive laissée aux gestionnaires dans l’application des règles de forçage ;
• Une variabilité des processus selon les conditions de marché ou leur évolution dans le temps.

Exigences réglementaires à respecter

Pour se conformer aux attentes de l’AMF, les sociétés de gestion doivent mettre en place des dispositifs rigoureux, validés par le Responsable du Contrôle des Risques et de la Conformité (RCCI) ainsi que par les équipes Risques. Ces dispositifs doivent inclure :

• Des procédures d’évaluation documentées, précises et détaillées pour chaque instrument financier, précisant notamment :
• Les sources de prix, cours et paramètres utilisés ;
• Les méthodes et calculs appliqués ;
• Les hypothèses et simplifications éventuelles ;
• Une application stable et homogène des méthodes de valorisation dans le temps ;
• Une piste d’audit complète et traçable.

En période de marché difficile, où les sources de prix peuvent être rares, volatiles ou incertaines, les sociétés de gestion doivent adapter leurs procédures. Cependant, ces adaptations doivent également être documentées, précises et appliquées de manière transparente et homogène. La traçabilité des décisions reste un impératif absolu, même dans ces contextes.

Définition sémantique du forçage des cours

Le forçage des cours se définit comme le recours, de manière exceptionnelle ou non, à une règle d’évaluation différente de celle de référence pour un instrument financier. Peu importe la méthode utilisée, les raisons invoquées ou la durée du forçage : c’est bien le détournement de la règle de référence qui caractérise cette pratique.

Cette clarification sémantique souligne l’importance de la rigueur dans la documentation et l’application des procédures, afin d’assurer l’égalité de traitement des porteurs de parts et la fiabilité des valeurs liquidatives (VL).

Source : OPADEO