L’ESMA lance une action de surveillance commune sur la fonction de gestion des risques des sociétés de gestion

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a initié une action de surveillance commune (CSA) en collaboration avec les autorités nationales compétentes afin d’évaluer la fonction de gestion des risques des sociétés de gestion d’OPCVM et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (IFM) au sein de l’Union européenne.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche visant à harmoniser les pratiques de supervision et à garantir une approche cohérente entre les régulateurs nationaux. L’objectif principal consiste à vérifier si les IFM ont mis en place une fonction de gestion des risques efficace, indépendante et dotée des ressources humaines, des pouvoirs et des compétences nécessaires pour répondre aux exigences des cadres réglementaires UCITS et AIFMD.

Cadre et méthodologie de l’action de surveillance

La méthodologie appliquée dans le cadre de cette CSA a été élaborée par l’ESMA en partenariat avec les autorités nationales. Elle vise à examiner dans quelle mesure les IFM identifient, mesurent, surveillent et maîtrisent les risques matériels, notamment les risques de marché, de crédit, de liquidité, de contrepartie, de durabilité et opérationnels.

La fonction de gestion des risques constitue un pilier essentiel pour la protection des investisseurs et la stabilité financière. Son efficacité repose sur l’existence d’un cadre robuste permettant une gestion proactive et structurée des risques encourus.

Déploiement par la CSSF au Luxembourg

Dans ce contexte, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeoise a lancé cette CSA en sollicitant un échantillon d’IFM établies au Luxembourg afin de compléter un questionnaire. Les axes d’investigation portent sur trois axes principaux :

• La gouvernance et l’organisation de la fonction de gestion des risques ;
• L’identification, la mesure et la surveillance des risques ;
• Le reporting à la direction générale et aux organes de gouvernance.

Tous les IFM concernés ont été contactés par la CSSF par voie électronique. Les entités n’ayant pas reçu de communication en ce sens ne sont pas incluses dans le périmètre de cette action.

La CSSF rappelle aux IFM l’importance de maintenir à jour les adresses électroniques enregistrées sur la plateforme eDesk afin de garantir la réception des communications spécifiques et leur transmission aux personnes compétentes.

Les réponses au questionnaire devront être soumises via le portail eDesk de la CSSF, qui offre une plateforme sécurisée ainsi que des vérifications préalables de la qualité des données avant soumission.

Source : cssf publications