Veille réglementaire
Outils de gestion de liquidité en France : publication du guide ROSA et du formulaire ESMA par l'AMF
AFG
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment publié deux documents essentiels pour structurer la gestion de liquidité des fonds ouverts en France. Ces publications s’inscrivent dans le cadre de la transposition des directives européennes OPCVM et AIFM, qui vise à harmoniser les pratiques de gestion des risques de liquidité au sein de l’Union.
Deux documents clés pour les sociétés de gestion
Le premier document, le guide ROSA, détaille le processus de dépôt applicable aux outils de gestion de liquidité. Il offre un cadre opérationnel pour les acteurs du secteur, leur permettant de se conformer aux exigences réglementaires en vigueur.
Le second document, le formulaire ESMA, doit être complété par les sociétés de gestion. Ce formulaire standardisé permet de centraliser les informations relatives aux outils de gestion de liquidité mis en œuvre, facilitant ainsi le contrôle et la supervision par les autorités compétentes.
Accès aux documents et mise en œuvre
Les deux documents sont d’ores et déjà disponibles sur les espaces dédiés ROSA, offrant aux sociétés de gestion un accès direct aux ressources nécessaires pour leur mise en conformité. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la résilience des fonds face aux risques de liquidité.
Source : AFG
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