Priorités de supervision 2020 de l'AMF pour les sociétés de gestion : enjeux et actions correctrices

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son document « Priorités de supervision 2020 », destiné aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP), aux prestataires de services d’investissement (PSI) et aux conseillers en investissements financiers (CIF). Ce rapport identifie les zones de risque prioritaires et incite les acteurs régulés à renforcer leurs dispositifs de conformité.

Objectifs du document de supervision

Le document vise quatre objectifs principaux :

• Mettre en lumière les risques identifiés par l’AMF pour l’année en cours ;
• Encourager les acteurs à examiner leurs pratiques au regard des obligations réglementaires ;
• Souligner les points de vigilance spécifiques à surveiller ;
• Identifier les problématiques opérationnelles liées à la mise en œuvre des textes en vigueur.

Thématiques prioritaires pour 2020

L’AMF a retenu plusieurs axes de supervision pour 2020, parmi lesquels :

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

L’Autorité s’appuie sur l’Analyse Sectorielle des Risques (ASR) issue du questionnaire d’évaluation du niveau d’exposition au risque LCB-FT, adressé à 637 SGP. Elle finalise également une méthodologie de notation des entités assujetties et intègre les nouvelles dispositions de la 5ème Directive LCB-FT, notamment en lien avec l’essor des crypto-actifs.

Investissement socialement responsable (ISR)

L’AMF a travaillé avec les SGP sur leurs obligations de reporting extra-financier, définies par l’article 173 de la Loi relative à la transition énergétique. Une vigilance particulière est portée sur les produits intégrant une dimension environnementale, sociale ou de gouvernance (ESG), ainsi que sur la qualité de l’information fournie aux investisseurs.

Délégation du contrôle permanent (RCCI)

L’AMF analysera, via un contrôle SPOT, les conditions de délégation du contrôle permanent et la qualité des prestations réalisées par les prestataires externes.

Gestion du risque de liquidité

L’Autorité vérifiera le respect des obligations des SGP gérant des OPCVM en matière de liquidité des portefeuilles, des processus employés et des méthodologies utilisées. Cette thématique s’inscrit dans le cadre du « Common Supervisory Action » (CSA) de l’ESMA.

Cybersécurité

L’AMF évaluera les processus de collecte et de gestion des incidents cyber, ainsi que la supervision des prestataires informatiques critiques. Les constats de 2019 révèlent des lacunes dans la cartographie des risques, la gestion des incidents et la remédiation des vulnérabilités.

Octroi de prêts par les fonds professionnels

L’AMF examinera les dispositifs de sélection, d’analyse des risques de crédit et de recouvrement des créances associés aux prêts octroyés par les fonds professionnels spécialisés et les fonds de capital-investissement.

Contrôles SPOT et gouvernance produit

L’Autorité a publié en 2019 cinq synthèses de contrôles SPOT portant sur :

• La gestion sous mandat (conformité et frais) ;
• Les dispositifs de gestion ISR ;
• Les opérations de financement sur titres (OFT) ;
• La gouvernance du reporting EMIR ;
• Les dispositifs de cybersécurité.

Par ailleurs, l’AMF rappelle que les nouvelles obligations MIF 2 ne doivent pas entraver la distribution en architecture ouverte, mais permettre une adaptation des offres aux besoins des clients.

Source : OPADEO