Rapport annuel 2023 de Moneyval : Une évaluation critique des dispositifs LCB-FT européens

Points clés du rapport annuel de Moneyval

Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Moneyval) vient de publier son rapport annuel 2023, mettant en lumière les avancées et les défis persistants dans la mise en œuvre des dispositifs LCB-FT au niveau européen.

Les évaluations menées en 2023 ont concerné quatre pays :

- La Macédoine du Nord

- La Roumanie

- L'Azerbaïdjan

- Le Monténégro

Principales défaillances identifiées

Le rapport souligne plusieurs points de vigilance majeurs :

1. Insuffisance du contrôle du secteur financier

2. Lacunes dans la conformité du secteur privé

3. Faiblesse des condamnations et confiscations pour blanchiment

4. Manque d'efficacité des sanctions financières liées au financement du terrorisme

5. Transparence insuffisante des personnes morales et des constructions juridiques

Collaborations internationales renforcées

Moneyval a intensifié ses partenariats avec :

- Le GAFI

- L'Union Européenne

- Le FMI

- L'OSCE

- Le groupe Egmont

Perspectives et recommandations opérationnelles

Le rapport met en évidence la nécessité d'améliorer significativement les dispositifs européens de LCB-FT, malgré une réputation d'excellence dans ce domaine.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les contrôles internes sur l'efficacité des mesures de gel des avoirs

• Améliorer la documentation relative à la transparence des structures juridiques complexes

• Mettre en place des indicateurs de performance sur les sanctions et confiscations

• Développer la formation continue des équipes sur les nouvelles typologies de blanchiment

• Renforcer la coopération avec les autorités de contrôle nationales