Assurance / Mutuelles / Courtiers
Articles de veille conformité sur le thème « Assurance / Mutuelles / Courtiers ».
Rapport annuel bilanEIOPA : Publication du Rapport Annuel 2025L'EIOPA a publié son rapport annuel 2025. Analyse des missions de l'autorité et des actions à mener pour les acteurs de l'assurance et des p…EIOPA · 07/07/2026EditoTitrisation : l'AFG pour une réforme équilibrée du règlementL'AFG publie ses recommandations sur la révision du règlement titrisation, plaidant pour un ratio d'emprise pour les OPCVM limité à 15% pour…AFG (Association Française de la Gestion financière) · 07/07/2026Veille réglementaireCyberattaque sous-traitant : le guide CNIL pour DPO et RSSILa CNIL publie un guide pratique sur la gestion des cyberattaques via un sous-traitant. Analyse des obligations RGPD pour les DPO et plan d'…CNIL · 07/07/2026EvenementsAMF : Séance de la Commission des sanctions le 9 octobre 2026L'AMF annonce une séance publique de sa Commission des sanctions pour le 9 octobre 2026. Analyse du processus, des enjeux et plan d'action p…AMF - Autorité des Marchés Financiers · 07/07/2026EvenementsAMF : Séance de la Commission des Sanctions en approcheL'AMF annonce une séance de sa Commission des Sanctions pour novembre 2026. Décryptage de la procédure, des enjeux et plan d'action pour les…AMF · 07/07/2026EvenementsAMF : Audience de la Commission des sanctions en vueL'AMF annonce une séance publique de sa Commission des sanctions le 11/12/2026. Analyse des enjeux, de la procédure et plan d'action pour le…AMF · 07/07/2026Veille réglementaireViolation de données : l'EDPB vers un formulaire unifié ?L'EDPB lance une consultation sur un template unifié pour la notification de violation de données personnelles. Analyse des impacts pour les…EDPB · 07/07/2026Rapport annuel bilanRapport 2025 des AES : DORA, AMLA et ESG en tête des prioritésAnalyse du rapport annuel 2025 du Comité Conjoint des AES (EBA, ESMA, EIOPA). Focus sur les priorités : DORA, AMLA, finance durable et prote…EIOPA · 07/07/2026Veille réglementaireAMLA : vers une cartographie des risques LCB-FT unifiéeL'AMLA finalise ses lignes directrices sur l'évaluation globale des risques (BWRA). Analyse des impacts et plan d'action pour les Compliance…AMLA · 07/07/2026Veille réglementaireViolation de données : l'EDPB publie son modèle de notificationL'EDPB publie un modèle standardisé pour la notification des violations de données personnelles. Analyse des impacts pour les DPO et plan d'…EDPB · 06/07/2026Veille réglementaireAMAFI : la nouvelle Charte du Contrôle décryptéeL'AMAFI met à jour sa Charte du Contrôle. Analyse des impacts pour les Compliance Officers sur les 3 lignes de défense, la gestion des risqu…AMAFI · 06/07/2026Rapport annuel bilanAnnuaire AFG 2026 : L'outil de veille pour la ComplianceL'AFG publie son annuaire 2026 de la gestion financière. Un outil stratégique pour la compliance, le KYS et le benchmark des acteurs de la g…Delphine ROBICHON-ALLOUCHERY · 06/07/2026