Assurance / Mutuelles / Courtiers
Articles de veille conformité sur le thème « Assurance / Mutuelles / Courtiers ».
Veille réglementaireEIOPA : recommandations pour préserver la protection des assurés face à la crise sanitaireL’EIOPA alerte sur les risques de détérioration de la relation client dans le secteur assurantiel en période de crise sanitaire. Elle formul…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 09/09/2026Veille réglementaireEIOPA : suspension temporaire des dividendes et rémunérations variables dans l'assuranceL'EIOPA recommande aux (ré)assureurs de suspendre temporairement les distributions discrétionnaires de dividendes et les rachats d'actions p…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 09/09/2026Veille réglementairePrincipes de l'EIOPA pour limiter l'impact du Covid-19 sur les régimes de retraite professionnelsL'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) publie des orientations pour préserver la stabilité des régime…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 09/09/2026Veille réglementaireGuide pratique : décrypter sa couverture d'assurance en période de crise sanitaireUn guide à destination des assurés pour appréhender l'impact de la pandémie sur leurs contrats d'assurance. Disponible en 23 langues, il cla…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 09/09/2026Veille réglementaireRecommandations de l’EIOPA issues de l’exercice de stress test 2021 pour le secteur assurantielL’EIOPA publie ses recommandations issues de l’exercice de stress test 2021, destinées aux superviseurs et aux acteurs du marché de l’assura…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 09/09/2026ÉditoLutte cintre la fraude fiscale en entreprise - Julien BRIOT-HADAR (Editions Vuibert)Un guide clair et pratique pour distinguer fraude, optimisation agressive et optimisation légitime, comprendre les attentes des régulateurs …04/09/2026Veille réglementairePRIIPS : vers une harmonisation des documents d'information précontractuelle pour les produits structurésLe règlement européen PRIIPS impose un Document d'Information Clé (DICI) unifié pour les produits d'investissement et d'assurance structurés…OPADEO · 04/09/2026Veille réglementaireCourtiers en assurance : l'ère de la conformité renforcée par l'ACPRL'ACPR aligne désormais ses contrôles des intermédiaires en assurance sur sa recommandation 2013-R-01, imposant des exigences similaires à c…OPADEO · 04/09/2026Veille réglementaireAssureurs et AFIC : vers de nouveaux véhicules de financement pour les PMELes assureurs et l’AFIC explorent la création de nouveaux véhicules de financement dédiés aux PME. Une initiative visant à industrialiser le…OPADEO · 04/09/2026Veille réglementaireRétrocessions : vers une interdiction renforcée pour les conseillers indépendants ?Les directives européennes MIFID et DIA pourraient prochainement interdire les rétrocessions pour les conseillers indépendants, soulevant de…OPADEO · 04/09/2026Veille réglementaireLes IOBSP intégrés au périmètre du contrôle interne des banques et assurances selon l'ACPRL'ACPR rappelle que les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) mandatés par des établissements assujettis re…OPADEO · 04/09/2026Veille réglementairePanorama des investissements des IORP de l'EEE en 2024 : analyse d'EIOPAEIOPA publie une analyse détaillée des allocations d'actifs des institutions de retraite professionnelle dans l'Espace économique européen. …EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 04/09/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.