GRACES.community
← Média

Juridique

Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».

EditoResponsabilité IT : L'obligation de conseil prime sur les clauses limitativesArrêt majeur sur la responsabilité des prestataires IT : l'obligation de conseil prime sur les clauses limitatives en cas de défaillance du …Derriennic associés · 27/02/2025NewsCSSF : Nouveaux délais d'agrément des fonds d'investissement régulésLa CSSF publie les délais de traitement des agréments de fonds d'investissement régulés au Luxembourg, offrant une transparence accrue pour …CSSF · 27/02/2025Rapport annuel bilanArbitrage International : Enjeux et Impact sur la ComplianceAnalyse des tendances de l'arbitrage international et implications pour la compliance : enjeux réglementaires, gestion des risques et bonnes…Global Arbitration Review · 26/02/2025SanctionsQWANT : La CNIL rappelle les obligations en matière de données personnellesLa CNIL rappelle à Qwant ses obligations en matière de protection des données personnelles, soulignant l'importance de la transparence et de…CNIL · 21/02/2025NewsPrivacy Research Day 2025 : Appel à contributions de la CNILLa CNIL organise la Privacy Research Day 2025 à Paris : appel à contributions en informatique, sciences sociales et droit pour façonner l'av…CNIL · 13/02/2025Veille réglementaireTransposition française de la directive devoir de vigilance : enjeux clésAnalyse des enjeux et impacts de la transposition française de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) : évolutions régle…Observatoire de l'éthique publique · 13/02/2025Veille réglementaireCS3D : Pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantesAnalyse des enjeux de la création de l'autorité de contrôle française pour la directive CS3D sur le devoir de vigilance. 16 propositions pou…Sarah Vandenbroucke et Yanisse Benrahou · 13/02/2025EditoGuide pratique : La déontologie publique locale expliquéeGuide essentiel sur la déontologie publique locale : principes, obligations légales et bonnes pratiques pour les élus et agents territoriaux…Observatoire de l'éthique publique · 13/02/2025EvenementsResponsabilité juridique des entreprises : entre conformité et activismeAnalyse de la judiciarisation des responsabilités ESG des entreprises lors de la conférence AIJA 2025 : devoir de vigilance, responsabilités…Navacelle Law · 08/02/2025Veille réglementaireCNIL : Nouvelles règles d'accès aux données des salariésLa CNIL actualise ses recommandations sur l'accès des salariés à leurs données personnelles et professionnelles. Focus sur les nouvelles obl…August Debouzy · 08/02/2025PodcastClauses contractuelles : un outil stratégique pour la conformitéDécouvrez comment utiliser efficacement les clauses contractuelles comme outil de conformité : bonnes pratiques, types de clauses essentiell…Responsabilités Podcast · 06/02/2025Rapport annuel bilanBilan PNF 2024 : Une année record pour la lutte anti-fraude financièreLe PNF publie son bilan 2024 : 750 procédures traitées, 450M€ saisis, renforcement de la coopération internationale et nouvelles perspective…PNF · 05/02/2025