PSI / EI / Broker / Marchés
Articles de veille conformité sur le thème « PSI / EI / Broker / Marchés ».
Veille réglementaireANC : clarification des règles de comptabilisation de l'impôt sur les bénéficesL'Autorité des Normes Comptables a publié un nouveau règlement modifiant le PCG pour encadrer la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfic…ANC — Autorité des normes comptables · 30/06/2026Veille réglementaireLanceurs d’alerte : renforcement des obligations par décretUn décret récent modifie les procédures de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d’alerte. Les organisations doivent adapte…Le droit pour moi · 30/06/2026Veille réglementaireAMF : approbation des évolutions des règles de compensation pour les actifs numériques chez LCH SAL'Autorité des marchés financiers valide les modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant le s…AMF · 30/06/2026Veille réglementaireNormes européennes : analyser les freins à la compétitivité françaiseL’accumulation des normes européennes et leur transposition en droit français entravent la compétitivité des entreprises. Une étude de l’Ins…Institut Montaigne · 29/06/2026ÉditoReporting MiFIR : L'ESMA simplifie, l'AMAFI commenteAnalyse des propositions de l'ESMA pour simplifier le reporting de transactions MiFIR et des commentaires de l'AMAFI. Impact opérationnel po…Chassagne Corinne · 27/06/2026Veille réglementaireDORA : 1er rapport des ESA sur les incidents ICT majeursPremier rapport des ESA sur les incidents ICT majeurs sous DORA. Analyse des causes, impacts et plan d'action pour les compliance officers a…Jana Jaklic · 27/06/2026Veille réglementaireTransposition de CRD6 : l'AMAFI livre ses commentairesAnalyse des commentaires de l'AMAFI sur la transposition de la directive CRD6 en France. Décryptage des enjeux pour la gouvernance, la rémun…Chassagne Corinne · 27/06/2026ÉditoInducements : Les propositions AMAFI-FBF pour clarifier MiFID IIAnalyse des propositions conjointes de l'AMAFI et de la FBF (AMAFI / 26-34) visant à clarifier le cadre des inducements sous MiFID II pour l…Chassagne Corinne · 27/06/2026ÉvénementsPalmarès des ICA Compliance Awards Europe 2026 : les lauréats dévoilésLes lauréats des ICA Compliance Awards Europe 2026 ont été officiellement annoncés lors d'une cérémonie réunissant plus de 600 professionnel…ICA International Compliance Association · 26/06/2026SanctionsSanction AMF : manquements aux obligations professionnelles de Bourse Direct et de sa dirigeanteLa Commission des sanctions de l'AMF a rendu une décision à l'encontre de la société Bourse Direct et de sa dirigeante pour des manquements …AMF · 25/06/2026Veille réglementaireCertifications ICA : des parcours ciblés pour maîtriser les risques de conformité émergentsL'International Compliance Association propose des certifications spécialisées pour renforcer les compétences des professionnels face aux me…ICA International Compliance Association · 25/06/2026Veille réglementaireEDPB et AMLA élaborent des lignes directrices conjointes sur le partage d’informationsL’EDPB et l’Autorité anti-blanchiment (AMLA) unissent leurs efforts pour encadrer le partage d’informations entre acteurs privés et publics,…EDPB — Comité européen de la protection des données · 24/06/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.