Sécurité financière / LCBFT / Sanctions / Embargos
Articles de veille conformité sur le thème « Sécurité financière / LCBFT / Sanctions / Embargos ».
SanctionsSanctions prononcées par la commission des sanctions à l'encontre d'un professionnel et d'une sociétéLa commission des sanctions a infligé des sanctions pécuniaires à un professionnel et à une société pour des manquements avérés. Les décisio…H2A (Haute Autorité de l'Audit) · 15/07/2026Veille réglementaireLignes directrices EIOPA sur les pouvoirs de supervision pour remédier aux vulnérabilités de liquidité en assuranceL’EIOPA publie des lignes directrices encadrant les pouvoirs des superviseurs pour renforcer la gestion de la liquidité des assureurs. Ces m…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 15/07/2026Veille réglementaireHomologation de la délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCCLa H2A obtient l’homologation de sa convention de délégation des contrôles non EIP à la CNCC, formalisant ainsi un cadre réglementaire renfo…H2A (Haute Autorité de l'Audit) · 15/07/2026Veille réglementaireRévision Solvency II : publication du RTS sur le calcul simplifié de la marge de risqueLa révision de Solvency II intègre un facteur exponentiel et dépendant du temps dans le calcul de la marge de risque. Ce changement vise à m…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 15/07/2026Veille réglementaireSolvency II : révision des lignes directrices sur l'évaluation des provisions techniquesLa révision de Solvency II intègre un facteur exponentiel et dépendant du temps dans le calcul de la marge de risque. Les lignes directrices…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 15/07/2026Veille réglementaireSolvency II : révision des ITS sur l'ajustement de correspondance et implications pour le SCRLa révision de Solvency II autorise les entreprises d’assurance à intégrer une diversification totale entre leur portefeuille d’ajustement d…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 15/07/2026Veille réglementaireSolvency II : révision des lignes directrices sur les fonds en compartiments fermésLa révision de Solvency II autorise les organismes d’assurance à considérer une pleine diversification entre leur portefeuille d’ajustement …EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 15/07/2026Veille réglementaireRévisions des modèles de reporting prudentiel pour les autorités de supervision sous Solvency IIL’EIOPA publie un rapport final sur la révision des normes techniques d’exécution relatives aux modèles de reporting prudentiel pour les aut…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 15/07/2026Veille réglementaireRévisions des lignes directrices sur la solvabilité des groupes sous Solvency IIL’EIOPA publie un rapport final sur les lignes directrices révisées concernant la solvabilité des groupes, alignées sur le cadre juridique a…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 15/07/2026Veille réglementaireRGPD : sanctions et jurisprudence récente sur la protection des données personnellesPlusieurs autorités européennes de protection des données ont récemment sanctionné des manquements au RGPD, illustrant les risques liés à la…Derriennic · 15/07/2026Veille réglementairePublication du tableau de bord GFIA par la CSSF : synthèse des données 2025La CSSF publie son tableau de bord annuel relatif au reporting GFIA pour décembre 2025. Ce document centralise les statistiques clés du sect…cssf publications · 15/07/2026Veille réglementaireMutation disciplinaire d'un salarié protégé : l'obligation de sécurité prime sur la liberté syndicaleUn arrêt récent de la Cour de cassation valide la mutation disciplinaire d'un élu CGT pour des propos générateurs de risques psychosociaux, …Derriennic · 15/07/2026
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