Société de gestion
Articles de veille conformité sur le thème « Société de gestion ».
Veille réglementaireAMAFI : Proposition de modification du RG AMF pour encadrer le reporting opérationnelL’AMAFI soumet une proposition de modification du Règlement Général de l’AMF afin d’adapter les modalités de mise en œuvre du reporting opér…AMAFI · 28/07/2026Veille réglementairePublication des actifs nets des OPC par la CSSF : focus sur les données disponiblesLa CSSF publie les statistiques mensuelles des actifs nets des OPC, accessibles via sa base de données dédiée. Ces données reflètent la situ…cssf publications · 28/07/2026Veille réglementaireClassement des devises des OPC luxembourgeois consolidés – CSSFLa CSSF publie un classement des devises dans lesquelles les OPC luxembourgeois sont libellés, consolidé au 30 juin 2026. Deux fichiers Exce…cssf publications · 28/07/2026Veille réglementaireOrientations sur les politiques d'investissement des OPC : publication de la CSSFLa CSSF publie des statistiques détaillées sur les politiques d'investissement des OPC, incluant une ventilation par type de politique et pa…cssf publications · 28/07/2026Veille réglementaireStatistiques mensuelles des OPC : publication par la CSSFLa CSSF publie les statistiques mensuelles relatives au nombre d’OPC, actualisées au 30 juin 2026. Ces données sont accessibles via une base…cssf publications · 28/07/2026Veille réglementaireOrigine géographique des promoteurs des OPC luxembourgeois : publication des données par la CSSFLa CSSF publie une analyse détaillée de l'origine géographique des initiateurs des organismes de placement collectif luxembourgeois, actuali…cssf publications · 28/07/2026Veille réglementaireStatistiques trimestrielles des OPC : évolution des actifs et des fondsLa CSSF publie ses dernières statistiques trimestrielles sur les organismes de placement collectif (OPC), révélant une progression continue …cssf publications · 28/07/2026Veille réglementaireProjet de normes techniques réglementaires sur l'évaluation des passifs dérivés en résolutionLes RTS en consultation précisent les méthodologies d'évaluation des passifs issus de contrats dérivés dans un contexte de résolution. Une v…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 27/07/2026Veille réglementaireL’ESMA lance une action de surveillance commune sur la fonction de gestion des risques des sociétés de gestionL’Autorité européenne des marchés financiers engage une action de surveillance coordonnée avec les régulateurs nationaux pour évaluer l’effi…cssf publications · 27/07/2026Veille réglementaireSanctions de l’AFA et évolutions du cadre anticorruption : focus sur les manquements aux dispositifs de conformitéLa commission des sanctions de l’AFA franchit une étape décisive en sanctionnant des manquements aux obligations de prévention de la corrupt…Navacelle · 24/07/2026Veille réglementaireVeille réglementaire : Actualités européennes et françaises en cybersécurité et protection des donnéesL’Union européenne et la France renforcent leurs cadres en cybersécurité et protection des données avec des évolutions majeures. Une extensi…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 24/07/2026Veille réglementaireModification des sanctions européennes contre la Russie : analyse du règlement (UE) 2026/1844Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 23 juillet 2026 un nouveau règlement renforçant les mesures restrictives à l’encontre de la Rus…cssf publications · 24/07/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.