Publication de nouvelles FAQ par l'ESMA sur la finance durable, les actifs numériques et les marchés financiers

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment enrichi son corpus de questions-réponses (Q&A) afin d’éclairer les acteurs du secteur sur plusieurs cadres réglementaires majeurs. Ces publications visent à préciser les modalités d’application des textes en vigueur, notamment dans des domaines aussi stratégiques que la finance durable, les actifs numériques et l’organisation des marchés financiers.

Clarifications sur la réglementation européenne des notations ESG

Plusieurs Q&A abordent les exigences de la réglementation européenne sur les notations ESG (ESGRR), notamment :

• Les modalités de consultation des investisseurs ou des entreprises par les fournisseurs de notations ESG ;
• L’application de la période de notification de deux jours ouvrés ;
• Les conditions d’accès aux jeux de données pour la révision des erreurs factuelles ;
• Les obligations liées à la prise en compte des retours des émetteurs ;
• Les cas d’exemption pour les prestataires de services de notation d’opinions sur la durabilité (SPO).

Précisions sur le règlement MiCA et les actifs numériques

L’ESMA a également publié des Q&A relatifs au règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), notamment sur :

• Les services de conservation et d’administration ou de transfert de crypto-actifs pour des actifs émis après une offre au public ;
• La distinction entre le périmètre des conseils sous MiCA et MiFID II ;
• Les modalités des services de prêt de crypto-actifs.

Transparence et fonctionnement des marchés financiers

Enfin, plusieurs questions-réponses portent sur le règlement MiFIR, avec des précisions concernant :

• Le régime d’option pour les fournisseurs de bandes consolidées (CTP) ;
• Les règles relatives aux horodatages des ordres.

Source : ESMA — News