GRACES.community
← Média

Autorité de Contrôle / Associations Pro.

Articles de veille conformité sur le thème « Autorité de Contrôle / Associations Pro. ».

Veille réglementaireEDPB Opinion on Shopify's Processor BCRsEDPB Opinion 18/2025 reviews Shopify's Processor BCRs, ensuring GDPR compliance for international data transfers.EDPB · 06/10/2025Veille réglementaireProgramme de Travail Annuel 2026 de l'EIOPADécouvrez les priorités 2026 de l'EIOPA : innovation, durabilité, protection des consommateurs et plus encore.European Insurance and Occupational Pensions Authority · 06/10/2025Veille réglementaireInterplay entre DSA et GDPR : Guide EDPBDécouvrez les Guidelines 3/2025 sur l'interaction entre le DSA et le GDPR, essentielles pour les compliance officers.EDPB · 06/10/2025SanctionsMISE HOR DE CAUSE - Décision de la commission des sanctions pour C. LatoucheLa commission des sanctions met hors de cause M. Christian Latouche. Décision contestable devant le Conseil d'Etat sous deux mois.perla el-kesserwani · 30/09/2025ÉditoObligation de rotation des commissaires aux comptesDécouvrez la position commune de la H2A et CNCC sur l'obligation de rotation des commissaires aux comptes pour les associations.Nathalie de Amorin · 30/09/2025SanctionsDécision de sanction : Ludovic Pouzol hors de causeDécision de la commission des sanctions : M. Ludovic Pouzol mis hors de cause. Recours possible devant le Conseil d'État. Conformité légale …Perla El-Kesserwani · 30/09/2025Veille réglementaireRègles CNIL pour les caméras en écolesDécouvrez les règles de la CNIL sur l'installation de dispositifs vidéo dans les établissements scolaires pour protéger la vie privée des él…CNIL · 30/09/2025ÉditoGouvernance fiable des données pour l'IAVingt autorités de protection des données s'engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée lors de l'Assemblée mondiale à Sé…CNIL · 30/09/2025NewsSéance plénière CNIL : enjeux clésSéance plénière CNIL du 25 septembre 2025 : publicité politique, sécurité routière, IA.CNIL · 30/09/2025ÉditoCNIL doit revoir sa décision sur les civilités SNCFLe Conseil d'État annule la décision de la CNIL sur le traitement des civilités par la SNCF, suite à une plainte de l'association MOUSSE.Derriennic associés · 08/09/2025PodcastLes enjeux des contentieux climatiquesExplorez les enjeux des contentieux climatiques avec plus de 2 500 affaires en 2024. Découvrez les défis pour les entreprises et les stratég…Charlotte Michon · 05/09/2025SanctionsCNIL sanctionne Google pour publicités non consentiesLa CNIL sanctionne Google de 325 millions d'euros pour publicités non consenties et cookies illégaux.CNIL · 04/09/2025

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres