Banque Corporate / CIB
Articles de veille conformité sur le thème « Banque Corporate / CIB ».
Veille réglementairePublication du tableau de bord GFIA par la CSSF : synthèse des données 2025La CSSF publie son tableau de bord annuel relatif au reporting GFIA pour décembre 2025. Ce document centralise les statistiques clés du sect…cssf publications · 15/07/2026Veille réglementaireFormation professionnelle : la preuve du préjudice incombe au salarié malgré le manquement de l'employeurLa Cour de cassation rappelle que le seul manquement à l'obligation de formation ne suffit pas à ouvrir droit à réparation. Le salarié doit …Derriennic · 15/07/2026Rapport annuel / bilanPrésentation du rapport d'activité 2025 d'AMLA devant le Parlement européenLa présidente d'AMLA a exposé devant les commissions ECON et LIBE le bilan consolidé de l'Autorité pour l'année 2025. Ce document met en lum…amla · 15/07/2026Veille réglementairePaquet LCB-FT : contribution de l'AMAFI à la consultation de l'AMLA sur les mesures transfrontalièresL'AMAFI publie sa réponse à la consultation de l'AMLA relative au paquet LCB-FT, mettant en avant des propositions pour renforcer les mesure…AMAFI · 15/07/2026Veille réglementairePropositions conjointes AMAFI-FBF pour le cadre MISP : focus sur les ajustements réglementairesLes associations professionnelles AMAFI et FBF soumettent des amendements ciblés au cadre MISP, visant à clarifier les obligations des acteu…AMAFI · 15/07/2026Veille réglementaireRenforcement des dispositifs pénaux et LCB-FT : évolutions législatives et judiciaires récentesLes réformes récentes en droit pénal des affaires et en lutte contre le blanchiment marquent une intensification des mécanismes de contrôle …Navacelle · 14/07/2026Veille réglementaireNouvel arsenal juridique contre la fraude : renforcement des dispositifs de détection et de sanctionLa loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales instaure un cadre juridique renforcé pour mie…Le droit pour moi · 14/07/2026Veille réglementaireModèle de notification DEA : outil de conformité pour les entités sous supervision de la CSSFLa CSSF met à disposition un modèle de notification DEA destiné aux entités réglementées. Ce document, disponible en anglais, encadre les ob…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireModèle de notification DPE : publication par la CSSFLa CSSF publie un modèle de notification DPE exclusivement en anglais, destiné aux entités sous sa supervision. Ce document s'inscrit dans l…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireObligation de déclaration des instruments dérivés sur matières premières : focus sur les exigences de la CSSFLa CSSF publie un modèle de déclaration spécifique aux instruments dérivés sur matières premières, destiné aux entités réglementées. Ce docu…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireNouveau règlement d’exécution de l’UE renforçant les sanctions contre la RussieLe Conseil de l’Union européenne adopte un règlement d’exécution renforçant les mesures restrictives à l’encontre des activités déstabilisat…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireNouveau règlement d’exécution de l’UE renforçant les sanctions contre la RussieLe Conseil de l’Union européenne adopte un règlement d’exécution précisant les modalités d’application des mesures restrictives liées à la s…cssf publications · 13/07/2026
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