Banque Privée / CIF / Wealth management
Articles de veille conformité sur le thème « Banque Privée / CIF / Wealth management ».
Veille réglementaireModèle de notification DEA : outil de conformité pour les entités sous supervision de la CSSFLa CSSF met à disposition un modèle de notification DEA destiné aux entités réglementées. Ce document, disponible en anglais, encadre les ob…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireModèle de notification DPE : publication par la CSSFLa CSSF publie un modèle de notification DPE exclusivement en anglais, destiné aux entités sous sa supervision. Ce document s'inscrit dans l…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireObligation de déclaration des instruments dérivés sur matières premières : focus sur les exigences de la CSSFLa CSSF publie un modèle de déclaration spécifique aux instruments dérivés sur matières premières, destiné aux entités réglementées. Ce docu…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireNouveau règlement d’exécution de l’UE renforçant les sanctions contre la RussieLe Conseil de l’Union européenne adopte un règlement d’exécution renforçant les mesures restrictives à l’encontre des activités déstabilisat…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireNouveau règlement d’exécution de l’UE renforçant les sanctions contre la RussieLe Conseil de l’Union européenne adopte un règlement d’exécution précisant les modalités d’application des mesures restrictives liées à la s…cssf publications · 13/07/2026ÉditoMarchés Actions : L'AMAFI répond à l'ESMA sur leur structureL'AMAFI répond à l'ESMA sur la structure des marchés actions européens. Analyse des enjeux : consolidated tape, PFOF, SIs et impacts pour la…Chassagne Corinne · 13/07/2026Veille réglementaireContrôles SPOT AMF : la fonction conformité sous surveillanceDécryptage de la synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur la fonction conformité. Analyse des attentes du régulateur et plan d'action pour l…Chassagne Corinne · 13/07/2026Veille réglementaireValue for Money : EIOPA revoit sa méthodologie de benchmarkEIOPA met à jour sa méthodologie sur le 'Value for Money' des produits d'assurance. Analyse des impacts pour les assureurs, la gouvernance p…EIOPA · 13/07/2026Veille réglementaireValue for Money : la méthodologie EIOPA sous la loupeEIOPA révise sa méthodologie sur le 'Value for Money' des produits d'assurance-vie. Analyse pour les compliance officers : POG, PRIIPs, et p…EIOPA · 13/07/2026ÉditoCSDR : L'AMAFI répond à l'ESMA sur les confirmationsAnalyse de la réponse de l'AMAFI à la consultation de l'ESMA sur les guidelines CSDR. Décryptage des enjeux pour la confirmation et l'alloca…Chassagne Corinne · 13/07/2026Veille réglementaireClarifications de la CSSF sur MiFID II/MiFIR : mise à jour de la FAQLa CSSF a actualisé sa foire aux questions dédiée à l'application des directives MiFID II et MiFIR. Ce document s'adresse aux entités régulé…cssf publications · 13/07/2026ÉditoCitizens' Omnibus : L'AFG pour une simplification réglementaireL'AFG répond à la consultation de la Commission européenne sur le 'Citizens' Omnibus', proposant une simplification réglementaire pour proté…AFG · 10/07/2026
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