Cabinet d'avocats
Articles de veille conformité sur le thème « Cabinet d'avocats ».
Veille réglementaireAutorisation des succursales de pays tiers : l'ABE serre la visL'ABE finalise ses nouvelles orientations pour l'autorisation des succursales de pays tiers (TCB) sous CRD V. Analyse des impacts pour les b…EBA · 16/07/2026Veille réglementaireSanctions LCB-FT : AMLA impose sa méthodologie commune à l'UEAMLA a publié sa nouvelle méthodologie commune pour l'application des sanctions LCB-FT en UE. Analyse des impacts pour les compliance office…AMLA · 16/07/2026Veille réglementaireContrôles SPOT AMF : la fonction conformité sous surveillanceDécryptage de la synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur la fonction conformité. Analyse des attentes du régulateur et plan d'action pour l…Chassagne Corinne · 13/07/2026Veille réglementaireIRRD : L'EIOPA fixe les règles d'indépendance des évaluateursL'EIOPA finalise ses RTS sur l'indépendance des évaluateurs sous IRRD. Analyse des critères, des conflits d'intérêts et plan d'action pour l…EIOPA · 13/07/2026Rapport annuel bilanRapport annuel 2025 de la Haute Autorité de l'Audit : Bilan des missions et perspectivesLa Haute Autorité de l'Audit publie son rapport annuel 2025, dressant un bilan de ses missions élargies par la directive CSRD et détaillant …H2A (Haute Autorité de l'Audit) · 12/07/2026Veille réglementaireSanctions MiCA : l'ABE dévoile sa doctrine pour les stablecoinsL'EBA consulte sur sa méthodologie de calcul des amendes sous MiCA pour les émetteurs de stablecoins (ARTs, EMTs). Analyse des impacts et pl…EBA · 10/07/2026Veille réglementaireABE & Risque Immobilier 2025 : Nouveaux seuils de pertes CRRL'ABE publie les données de pertes immobilières pour 2025 sous CRR. Analyse des impacts sur le calcul des RWA, les fonds propres et la strat…EBA · 10/07/2026Veille réglementaireVAD Financière : l'AMAFI décrypte la nouvelle directiveL'AMAFI analyse les impacts de la nouvelle directive sur la vente à distance de services financiers. Décryptage des enjeux : bouton de rétra…AMAFI · 10/07/2026Veille réglementaireListes d'initiés MAR : Décryptage de la note de l'AMAFIAnalyse de la note AMAFI sur les RTS des listes d'initiés sous MAR. Décryptage des obligations, des sanctions AMF et plan d'action pour les …Chassagne Corinne · 10/07/2026Veille réglementaireFonds Propres UE : L'EBA Lance un Chantier de SimplificationL'EBA propose une simplification du cadre prudentiel bancaire de l'UE. Analyse des impacts sur les fonds propres, CRR/CRD, et plan d'action …EBA · 10/07/2026Veille réglementaireDashboard MREL EBA : Le Bail-in, stratégie reine en résolutionL'EBA publie son nouveau dashboard MREL, révélant des exigences de 25-29% des RWA et la prédominance du bail-in. Analyse pour les Compliance…EBA · 10/07/2026Veille réglementaireCyberattaque sous-traitant : le guide CNIL pour DPO et RSSILa CNIL publie un guide pratique sur la gestion des cyberattaques via un sous-traitant. Analyse des obligations RGPD pour les DPO et plan d'…CNIL · 07/07/2026