GRACES.community
← Média

Cabinet d'avocats

Articles de veille conformité sur le thème « Cabinet d'avocats ».

SanctionsSanction contre un commissaire aux comptesLa commission des sanctions a prononcé une interdiction d’exercer à l’encontre de M. François Jégard et de sa société. Les mesures sont asso…H2A (Haute Autorité de l'Audit) · 07/10/2026SanctionsSanction pécuniaire contre un professionnelLa commission des sanctions a infligé une amende de 40 000 € à M. Régis Le Calonnec. La décision ouvre un recours possible devant le Conseil…H2A (Haute Autorité de l'Audit) · 07/10/2026SanctionsProcès Dati-Ghosn, sanctions US et extraditionsLe procès pour corruption de Rachida Dati et Carlos Ghosn s’ouvre à Paris. Le DOJ américain engage une action en confiscation contre des flu…Navacelle · 07/10/2026NewsContrats et conformité : leviers stratégiquesLa contractualisation s’impose comme un outil central pour anticiper et maîtriser les risques de conformité. Elle irrigue aussi bien les rel…Navacelle · 07/10/2026Veille réglementaireSanctions RGPD et conflits d'intérêts en revueLa DPC inflige 403 M€ à Google pour manquement au RGPD sur la géolocalisation. Un non-lieu est requis pour Alexis Kohler dans une affaire de…Navacelle · 07/10/2026Veille réglementaireRGPD : jurisprudence et sanctions récentesLa Cour de cassation précise les conditions de réparation des violations du RGPD. Plusieurs autorités européennes infligent des amendes pour…Derriennic · 07/10/2026Veille réglementaireResponsabilité des liens hypertextes RGPDUn arrêt récent éclaire la notion de responsabilité dans le cadre des liens hypertextes sous l’angle du RGPD. La décision interroge la front…Derriennic · 07/10/2026Veille réglementaireTracfin : hausse des déclarations et priorités LCB-FTLe rapport annuel 2025 de Tracfin révèle une progression marquée des déclarations de soupçon, avec un accent sur les secteurs financier et n…Le blog de la LCBFT · 07/10/2026Veille réglementaireFaux RIB : paiement non libératoire malgré bonne foiLa Cour de cassation précise que le paiement à un tiers usurpant l’identité du créancier ne libère pas le débiteur, même de bonne foi. La ch…Lexing · 07/10/2026Veille réglementaireNouveau régime d'opt-in pour le démarchage téléphoniqueLa réforme du démarchage téléphonique impose un opt-in renforcé à compter d'août 2026. Un atelier pratique décrypte les obligations et leurs…Lexing · 07/10/2026Veille réglementaireAMLA consulte sur la diligence simplifiée clientL'AMLA organise des tables rondes sectorielles pour recueillir des retours sur l'application de la diligence simplifiée client. Ces échanges…amla · 07/10/2026Veille réglementaireAMLA publie trois RTS clés pour le secteur privéL'AMLA finalise trois normes techniques réglementaires encadrant les obligations LCB-FT pour les entreprises. Ces standards visent à uniform…amla · 07/10/2026
← PrécédentPage 1 / 250Suivant →

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres