Contrôle interne
Articles de veille conformité sur le thème « Contrôle interne ».
Veille réglementaireFormation professionnelle : la preuve du préjudice incombe au salarié malgré le manquement de l'employeurLa Cour de cassation rappelle que le seul manquement à l'obligation de formation ne suffit pas à ouvrir droit à réparation. Le salarié doit …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireInstruction CSSF relative aux fonds d'investissement agréés et à la finance islamiqueLa CSSF publie une instruction dédiée aux fonds d'investissement agréés intégrant des principes de finance islamique. Ce document encadre le…cssf publications · 15/07/2026Veille réglementaireNouvel arsenal juridique contre la fraude : renforcement des dispositifs de détection et de sanctionLa loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales instaure un cadre juridique renforcé pour mie…Le droit pour moi · 14/07/2026Veille réglementaireContrôles SPOT AMF : la fonction conformité sous surveillanceDécryptage de la synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur la fonction conformité. Analyse des attentes du régulateur et plan d'action pour l…Chassagne Corinne · 13/07/2026Veille réglementaireClarifications de la CSSF sur MiFID II/MiFIR : mise à jour de la FAQLa CSSF a actualisé sa foire aux questions dédiée à l'application des directives MiFID II et MiFIR. Ce document s'adresse aux entités régulé…cssf publications · 13/07/2026Veille réglementaireEIOPA 2025 : DORA, ESG et protection des consommateursAnalyse du rapport de surveillance 2025 de l'EIOPA. Focus sur les priorités : DORA, risques ESG, et protection des consommateurs pour le sec…EIOPA · 10/07/2026Veille réglementaireFonds Propres UE : L'EBA Lance un Chantier de SimplificationL'EBA propose une simplification du cadre prudentiel bancaire de l'UE. Analyse des impacts sur les fonds propres, CRR/CRD, et plan d'action …EBA · 10/07/2026Veille réglementaireOutils de gestion de liquidité en France : publication du guide ROSA et du formulaire ESMA par l'AMFL'Autorité des Marchés Financiers publie deux documents clés pour encadrer la gestion de liquidité des fonds ouverts en France. Ces outils s…AFG · 10/07/2026Veille réglementaireDORA : le nouveau guide de l'AFG pour les SGP décryptéL'AFG met à jour son guide pratique DORA pour les SGP. Analyse des nouvelles exigences en gouvernance, gestion des tiers et des incidents po…Vanessa DE LUCA · 10/07/2026Veille réglementairePublication par l'EBA du package technique final pour le cadre de reporting 4.3L'Autorité bancaire européenne publie le package technique définitif du cadre de reporting 4.3, incluant des dispositifs dédiés aux succursa…EBA — News · 09/07/2026Veille réglementaireÉvolution des marchés de produits dérivés de gré à gré à mi-2025 : analyse des tendances structurellesLes statistiques récentes de la BRI révèlent des mutations significatives dans la taille et la composition des marchés de produits dérivés d…ISDA · 09/07/2026Veille réglementaireLignes directrices sur les indicateurs de plans de rétablissement préventifsLes nouvelles lignes directrices précisent les indicateurs qualitatifs et quantitatifs à intégrer dans les plans de rétablissement préventif…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 08/07/2026
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