Contrôle interne
Articles de veille conformité sur le thème « Contrôle interne ».
Veille réglementairePilier 3 : L'EBA veut un Data Hub pour les petites banquesL'EBA lance une consultation sur un Data Hub Pilier 3 pour les petites banques (SNCI). Analyse des enjeux de transparence, des impacts régle…Jana Jaklic · 06/07/2026Rapport annuel / bilanRapport d'activité 2025 de l'AFA : renforcement des dispositifs anticorruption et nouvelles priorités stratégiquesL'Agence française anticorruption publie son rapport d'activité 2025, mettant en lumière l'adoption du plan national pluriannuel de lutte co…AFA — Agence française anticorruption · 06/07/2026Veille réglementaireLa CNIL renforce son action via la procédure simplifiée de sanctions : 23 décisions depuis janvierDepuis le début de l’année, la CNIL a prononcé 23 sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée, ciblant principalement des manquements…CNIL — Actualités · 06/07/2026Veille réglementaireLoi anti-fraude 2026 : Impact SGP et nouveaux pouvoirs AMFAnalyse de la loi anti-fraude du 25 juin 2026. Impact pour les sociétés de gestion : formalisme des cessions immobilières, pouvoirs et sanct…Vanessa DE LUCA · 06/07/2026Rapport annuel / bilanAnnuaire AFG 2026 : L'outil de veille pour la ComplianceL'AFG publie son annuaire 2026 de la gestion financière. Un outil stratégique pour la compliance, le KYS et le benchmark des acteurs de la g…Delphine ROBICHON-ALLOUCHERY · 06/07/2026Veille réglementaireEBA : Q&R finales sur le ratio de levier et les expositions non performantesL'Autorité bancaire européenne publie des questions-réponses définitives sur le reporting du ratio de levier et la classification des exposi…EBA — News · 03/07/2026Veille réglementaireContrôle renforcé de l’obligation de compte actif EMIR par la CSSFLa CSSF publie des orientations sur le contrôle de l’obligation de compte actif prévue à l’article 7 ter d’EMIR. Une analyse des exigences e…cssf publications · 03/07/2026Veille réglementaireL’impact de l’IA sur le métier de DPO : résultats de l’enquête 2025L’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans les organisations redéfinit les missions des délégués à la protection des donné…CNIL — Actualités · 03/07/2026Veille réglementaireRevue par les pairs de l'EBA : conformité élevée aux obligations de transparence Pillar 3, mais besoin d'harmonisationL'Autorité bancaire européenne (EBA) publie les résultats d'une revue par les pairs sur les divulgations Pillar 3. Si la conformité globale …EBA — News · 02/07/2026ÉvénementsParticipation à l'Afterwork annuel de l'AFEPAME : enjeux de conformité et supervision dans l'écosystème des paiementsL'Afterwork annuel de l'AFEPAME a mis en lumière les défis croissants de conformité et de maîtrise des risques pour les établissements de pa…WeLance Conseil · 30/06/2026Veille réglementaireANC : clarification des règles de comptabilisation de l'impôt sur les bénéficesL'Autorité des Normes Comptables a publié un nouveau règlement modifiant le PCG pour encadrer la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfic…ANC — Autorité des normes comptables · 30/06/2026Veille réglementaireLanceurs d’alerte : renforcement des obligations par décretUn décret récent modifie les procédures de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d’alerte. Les organisations doivent adapte…Le droit pour moi · 30/06/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.