GRACES.community
← Média

Données personnelles

Articles de veille conformité sur le thème « Données personnelles ».

Veille réglementaireOrdre du jour CNIL : certifications et données de santéLa CNIL a examiné lors de sa séance plénière des projets liés à la certification européenne, aux outils de session et à l'anonymisation de d…CNIL · 12/10/2026NewsRégulation IA et conformité : actualités clésL'IGPN alerte sur la hausse des atteintes à la probité dans les forces de l'ordre. Les géants de l'IA s'engagent à des normes communes sous …Compliances · 12/10/2026Veille réglementaireEBA finalise le cadre technique 4.4 de reportingL’Autorité bancaire européenne publie le package technique définitif pour la version 4.4 de son cadre de reporting et de divulgation Pillar …EBA · 12/10/2026Veille réglementaireSanctions CNIL et enjeux de conformité renforcésLa CNIL inflige 300 000 € à EXTIA pour non-respect des demandes d’effacement. L’ANSSI et la CNIL exercent une pression accrue sur la DGFiP a…Compliances · 07/10/2026Veille réglementaireCEPD : lignes directrices RGPD et DSALe CEPD a adopté des lignes directrices sur les amendes RGPD et l'interaction avec le DSA. Ces textes encadrent les pratiques des autorités …CNIL · 07/10/2026SanctionsClôture d'injonction CNIL pour prospection non conformeLa CNIL clôture l’injonction adressée à SOLOCAL MARKETING SERVICES après vérification de ses dispositifs de contrôle du consentement en pros…CNIL · 07/10/2026Veille réglementaireSanctions RGPD et conflits d'intérêts en revueLa DPC inflige 403 M€ à Google pour manquement au RGPD sur la géolocalisation. Un non-lieu est requis pour Alexis Kohler dans une affaire de…Navacelle · 07/10/2026SanctionsSanction CNIL pour un établissement de santéLa CNIL inflige une amende de 500 000 € à un établissement de santé pour violation de données. Les manquements portent sur la sécurisation d…Derriennic · 07/10/2026Veille réglementaireRGPD et pièges photographiques : vigilance requiseL’autorité italienne sanctionne une réserve de chasse pour non-respect du RGPD après la capture accidentelle d’une personne par un piège pho…Derriennic · 07/10/2026Veille réglementaireIA générative : contentieux droit d'auteur confirméLes juridictions allemandes sanctionnent la mémorisation d’œuvres protégées dans les modèles d’IA et leur restitution dans les contenus géné…Derriennic · 07/10/2026Veille réglementaireRGPD : jurisprudence et sanctions récentesLa Cour de cassation précise les conditions de réparation des violations du RGPD. Plusieurs autorités européennes infligent des amendes pour…Derriennic · 07/10/2026Veille réglementaireResponsabilité des liens hypertextes RGPDUn arrêt récent éclaire la notion de responsabilité dans le cadre des liens hypertextes sous l’angle du RGPD. La décision interroge la front…Derriennic · 07/10/2026

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres