Editeur de logiciels
Articles de veille conformité sur le thème « Editeur de logiciels ».
SanctionsSanctions CNIL en procédure simplifiée : focus 2026La CNIL a prononcé 38 sanctions en procédure simplifiée entre juin et octobre 2026, principalement pour manquements aux cookies, sécurité de…CNIL · 17/11/2026Veille réglementaireCEPD : Corée du Sud, BCR-ST et recrutement IALe CEPD adopte une déclaration sur l’adéquation de la Corée du Sud, finalise les recommandations sur les BCR pour sous-traitants et annonce …CNIL · 16/11/2026NewsAffaires judiciaires et conformité en une semaineUne semaine marquée par des enquêtes judiciaires, des sanctions réglementaires et des enjeux de conformité éthique. Les acteurs publics, pri…Compliances · 09/11/2026Veille réglementaireRejeu de session : outils et protection des donnéesLes outils de rejeu de session enregistrent les interactions des utilisateurs sur les sites et applications. La CNIL encadre leur usage pour…CNIL · 07/11/2026Veille réglementaireCNIL : recommandation sur les outils de rejeu de sessionLa CNIL publie une recommandation encadrant l’usage des outils de rejeu de session pour limiter les risques d’atteinte à la vie privée. Elle…CNIL · 05/11/2026SanctionsERP : procédure d’escalade, clé de la recevabilitéUn éditeur de mangas a vu son action en indemnisation rejetée pour avoir négligé les étapes contractuelles d’escalade. Le tribunal rappelle …Derriennic · 02/11/2026SanctionsAnonymisation des données de santé : vigilance accrueL’autorité italienne de protection des données a sanctionné IQVIA Solutions Italy pour non-respect des règles d’anonymisation des données de…Derriennic · 02/11/2026Veille réglementaireCritères juridiques des dispositifs médicaux selon la CJUELa Cour de justice de l’Union européenne clarifie les conditions de qualification d’un dispositif médical au sens du MDR. L’analyse porte su…Derriennic · 02/11/2026NewsJurisprudence et CRA : actualité du numériqueLa newsletter de septembre 2026 du cabinet Derriennic Associés décrypte des décisions judiciaires et des évolutions réglementaires majeures …Derriennic · 02/11/2026ÉvénementsAction de groupe données personnelles 2026La Conférence Lexing 2026 analyse l’évolution du cadre juridique des actions de groupe en matière de données personnelles. Elle aborde les c…Lexing · 02/11/2026CybersécuritéViolations de données applicatives : RETEX CERT-FRLe CERT-FR publie un retour d’expérience sur près de 200 violations de données applicatives en 2025. Les enseignements visent à renforcer la…CERT-FR — Analyse de la menace (CTI) · 02/11/2026Veille réglementaireMarques IA : distinctivité sous haute surveillance européenneDeux décisions récentes de l’EUIPO et du TUE rappellent la rigueur des instances européennes face aux marques descriptives dans l’IA. Le car…Lexing · 02/11/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.