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SanctionsSanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉLe 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de…20/09/2024SanctionsAltice : enquête interne suite à une affaire de corruption ouverte au PortugalMise en cause dans des écoutes de la justice portugaise, la directrice exécutive des contenus, acquisitions et partenariats de la maison mèr…19/09/2024SanctionsAncien directeur du CHU de Nîmes jugé pour favoritisme et corruption passiveLe procès de l'ancien directeur du CHU de Nîmes s'est ouvert lundi 26 août devant le tribunal correctionnel de Paris. Il se poursuit aujourd…18/09/2024SanctionsEscroquerie à la formation professionnelle : 14 personnes condamnées à ParisQuatorze personnes ont été condamnées ce mercredi à Paris à des peines allant de 10 mois de prison avec sursis à 30 mois ferme pour avoir es…18/09/2024SanctionsSanction LCB-FT de l'ACPR du 27 juin à l'encontre de la BREDFlash info du 4 septembre 2024 Le contexte La Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts (BRED) a été sanctionnée par la Commission des sanct…17/09/2024SanctionsThe long-awaited second edition of Sanctions in EuropeWorldECR is delighted to announce the publication of the second edition of Sanctions in Europe. With over 35 chapters and 358 pages contribu…16/09/2024SanctionsL’ex-député Hubert Julien-Laferrière mis en examen pour corruptionL’ancien député LREM puis écologiste est soupçonné de corruption et trafic d’influence passifs en bande organisée. Celui qui a quitté la pol…10/09/2024SanctionsLe cabinet d’audit PwC condamné à une amende de 15 millions de livres sterlingSuspecté de ne pas avoir révélé l’existence d’activités frauduleuses, alors que la règlementation l’oblige à le faire, PwC s’est vu infliger…06/09/2024SanctionsBLOCTEL & DGCCRF : nouvelles sanctions en 2024La DGCCRF poursuit ses contrôles et, le cas échéant, le prononcé de sanctions administratives dans le secteur du courtage à l'encontre de co…05/09/2024SanctionsCSSF issues over €7m in money laundering fines since 2019Luxembourg’s financial regulator has sanctioned almost 40 entities in past five years, including BGL BNP Paribas, fined €3 million this year04/09/2024SanctionsSanctions par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOASanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Sénégal et sanction disciplinaire à l’égard de son Directeur Gé…03/09/2024SanctionsLe monopole de Google condamné par la justice fédérale américaineUn juge fédéral américain vient de prononcer une condamnation historique contre Alphabet, maison mère de Google. Objet du jugement : les pra…02/09/2024
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