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Veille réglementaireLE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L’UE PARVIENNENT A UN ACCORD CONCERNANT DE NOUVELLES INTERDICTIONS EN MATIERE D’ECOBLANCHIMENT ET DES PUBLICITES DE PRODUITS NON-DURABLESLe 19 septembre 2023, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire concernant la proposition de directive pour donner aux…Conseil européen · 26/09/2023Veille réglementaireL’émergence de nouveaux risques BC-FT liés aux établissements de paiementL’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié le 16 juin 2023 un rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du ter…RegSharp Audit & consulting · 15/09/2023Veille réglementaireInvestissement responsable : impact des directives « Reporting » et « Devoir de vigilance »Les directives européennes CSRD et CS3D renforcent la responsabilité des entreprises multinationales envers l'environnement et les droits hu…Finascope · 13/09/2023Veille réglementaireEntrée en application du Règlement DSALe Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen, dit Règlement « DSA » est entré en application à l’égard des très grandes plateformes num…VIGO Avocats · 07/09/2023Veille réglementaireFSMA Newsletter - Juillet 2023 - LCB/FTFSMA Newsletter - Juillet 2023 - LCB/FTLa newsletter aborde :- les orientations de l'EBA sur l'utilisation de solutions d'entrée en relatio…FSMA · 05/09/2023Veille réglementaireAnalyse synthétique des secteurs évalués risqués par l’ASR de l’ACPR [PARTIE 2]En juin dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié sa nouvelle analyse sectorielle des risques (ASR) en mat…RS RegSharp · 21/08/2023Veille réglementaireAnalyse synthétique des secteurs évalués risqués par l’ASR de l’ACPR [PARTIE 1]En juin dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié sa nouvelle analyse sectorielle des risques (ASR) en mat…RS RegSharp · 21/08/2023Veille réglementaireDispositif d’alertes professionnelles | La CNIL publie une nouvelle version de son référentielLe Cabinet VIGO propose une analyse réglementaire sur la nouvelle version du référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à car…Cabinet VIGO · 18/08/2023Veille réglementaireRisque climatique : où en êtes-vous ? 🙈 ? 🙉 ? Plus ? Au-delà de l’assurance, un changement de paradigme et la mise en œuvre orchestrée par un risk manager corporate d’une démarche de gestion du risque climatique (3)19 JUILLET 2023Je vous ai proposé :il y a un mois une contextualisation du risque climatique qui conduit à s’interroger sur la nouvelle logi…CAROLINE AUBRY · 18/08/2023Veille réglementaireDSP3 - De la DSP2 au Règlement sur les services de paiement (RSP) : analyse comparative PARTIE 1🔔 DSP3 - De la DSP2 au Règlement sur les services de paiement (RSP) : analyse comparative [PARTIE 1] Le 28 juin dernier, la Commission euro…RS RegSharp · 14/08/2023Veille réglementaireRAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’AFA : Que retenir de l’année 2022 ?📢 Vigo vous informe 📢Le cabinet Vigo revient sur le récent rapport annuel d’activité publié par l’Agence Française Anticorruption. Voici …CABINET VIGO · 09/08/2023Veille réglementaireGRASCO - REVUE N° 40PRÉSENTATION DU GRASCOUn centre de recherches universitaires.Le Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée est un laboratoire…GRASCO · 27/07/2023
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