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Santé / Médical / Pharma

Veille réglementaire

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L'ESMA PUBLIE SON RAPPORT SUR L'UTILISATION DES FINTECH PAR LES CSDS

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Devoir de vigilance des multinationales : une enquête montre l'opacité et la faible application de la loi

Blanchiment: les banques devront vérifier l'origine des fonds rapatriés

Un nouveau paradigme en matière de coordination interministérielle anti-fraude

Entreprises responsables : Le nouveau label RSE qui veut fédérer à l'échelle européenne

Loi Sapin 2 : Rencontre avec le député Raphaël Gauvain

Communiqué de presse : l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations

Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen

Impacts sur les droits humains des investissements nordiques dans le développement des énergies renouvelables dans les pays du Sud

AFA : COMMUNIQUE DE PRESSE

Communiqué de Presse - Droits de l’homme: punir la corruption par le régime de sanctions de l'UE

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Déclaration sur le paquet législatif de la Commission européenne sur la réforme de la LBCFT

FAQ : tout comprendre sur le devoir de vigilance par Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

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Les Membres de l’OMC examinent une proposition révisée visant des réformes en matière de transparence à la réunion du Conseil du commerce des marchandises

Traitement des données à caractère personnel : guide d'actualisation du Pack de conformité assurance BY FFA

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Guide de bonnes pratiques : La mise en place et le déploiement du dispositif anticorruption

La pandémie de Covid-19 n'a pas ralenti la traite des êtres humains (ONUDC)

Le commerce peut contribuer à nous remettre sur la voie de la réalisation des Objectifs de développement durable de l’ONU: DG Okonjo-Iweala

La CSI publie l'Indice mondial des droits 2021 par le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme à 10 ans

Le parlement norvégien adopte la loi sur la transparence by ECCJ

Les enseignements de l’enquête ACPR sur les supports d’investissement à caractère extra-financier commercialisés dans les produits d’assurance

NOTRE AFFAIRE A TOUS : LEXIQUE DE LA JUSTICE CLIMATIQUE

Le premier traité international contre la violence et le harcèlement entre en vigueur (OIT)

Conformité à l'intégrité dans les projets d'infrastructure des Balkans occidentaux

ANSSI: Rapport d’activité 2020

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Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité

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