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Média : toute l’actualité

Intégrité des marchés

Veille réglementaire

Guidelines on certain aspects of the MiFID II appropriateness and execution-only requirements by ESMA

Blog Conformité : Evolution post-crise sanitaire : la nécessité d’une conformité opérationnelle

Bureau of Industry and Security 2022 Agenda

GAFA : Les enjeux juridiques des pratiques restrictives de concurrence par le cabinet HAAS Avocats

Rapport trimestriel de la BRI : Élargir le champ réglementaire pour les établissements financiers non bancaires

Record to report (R2R) Toolkit

UE : Anti-money laundering: Council agrees its negotiating mandate on transparency of crypto-asset transfers

Textes d’application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

FinTech Law and Regulation

BIS BULLETIN : Interoperability between payment systems across borders

Virtual Assets - FAQ by CSSF

OCC Clarifies Bank Authority to Engage in Certain Cryptocurrency Activities and Authority of OCC to Charter National Trust Banks

La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2021

Aux dirigeants mondiaux à la COP 26 : il est urgent de changer de perspective pour empêcher la corruption de paralyser l'action climatique par TI

Binance : le patron de la plus grande plateforme de cryptos mondiale détaille ses ambitions pour la France par Les Echos

La Banque de France publie son rapport des expérimentations de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) interbancaire menées en 2020 et 2021

Conseil d'Etat : Avis sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Report on Stablecoins

Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA

Review of margining practices by BIS

Accompagnement des acteurs innovants: les crypto-actifs et la transformation de l’écosystème financier par ACPR

Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 29 avril 2021 à l’égard de la société Corum Asset Management par CID Consulting

Octroi de prêts : l'AMF publie les enseignements de ses contrôles auprès de 6 sociétés de gestion

Distribution de fonds B2B et enjeux de la donnée par SIGMA

Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers

Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2020

Protection des investisseurs : l’AMF publie la synthèse des enseignements d’une série de contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers

The Treasury 2021 Sanctions Review

Guide méthodologique LCB-FT à l’attention des PSAN pour la constitution de leur dossier pour une demande d’enregistrement

EBA updates risk assessment indicators

Publication of Sanctions Compliance Guidance for the Virtual Currency Industry and Updated Frequently Asked Questions

The AMF and the European Central Bank (ECB) sign a supervisory cooperation arrangement

ESMA : orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les titres monétaires

Building Your Compliance Toolbox

Risks and vulnerabilities in the European Union’s financial system - 2021

Basel AML Index 2021

Renforcement des contrôles de l’AMF : nouveaux comptes-rendus sur les indemnisations et les dépassements de ratio

Focus sur le décret du 27 août 2021 relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies

Lignes Directrices Génériques à destination des professionnels monégasques

L'ESMA PUBLIE SON RAPPORT SUR L'UTILISATION DES FINTECH PAR LES CSDS

Interview Antoine COLLE

Les enseignements de l’enquête ACPR sur les supports d’investissement à caractère extra-financier commercialisés dans les produits d’assurance

ACPR : Premier bilan de l’enregistrement des PSAN

L’ACPR et l'AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

Le secteur bancaire lance une plateforme de lutte contre le blanchiment

Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques

La fabrique des normes

FINMA : Rapport sur la resolution 2021

Un pas important pour la finance durable en Europe : les obligations de transparence créées par l’entrée en application du règlement SFDR

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