Futur cadre LCB-FT : l'EBA pose les bases de la révolution

Focus — Futur cadre LCB-FT : l'EBA pose les bases de la révolution réglementaire

Dans un avis majeur adressé à la Commission européenne, l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) a dessiné les contours d'une refonte complète du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) au sein de l'Union. Publié pour orienter le futur plan d'action de la Commission, ce document préconise une rupture avec l'approche actuelle, jugée trop fragmentée et insuffisamment efficace face aux scandales financiers récents.

L'enjeu principal est de taille : passer d'un cadre fondé sur des directives nécessitant une transposition nationale à un corpus de règles unifié et directement applicable, supervisé par une autorité centrale. Cette proposition vise à éliminer les divergences réglementaires entre États membres, exploitées par les réseaux criminels, et à instaurer une supervision LCB-FT cohérente et rigoureuse à l'échelle de l'Union.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Au cœur de la proposition de l'EBA se trouve la transition d'une approche par 'Directive' à une approche par 'Règlement'. Jusqu'à présent, le cadre LCB-FT européen reposait sur des directives (comme les 4ème, 5ème et bientôt 6ème AMLD) que chaque État membre doit transposer dans son droit national. Ce processus engendre inévitablement des différences d'interprétation, de calendrier et de rigueur, créant des failles dans le dispositif global de l'UE. Un Règlement, à l'inverse, est un acte législatif directement applicable dans tous les États membres sans nécessiter de loi de transposition, garantissant ainsi une application uniforme et simultanée des règles.

Cette harmonisation serait matérialisée par un 'Single Rulebook' (corpus réglementaire unique) en matière de LCB-FT. Ce corpus regrouperait l'ensemble des obligations pour les entités assujetties (banques, assurances, prestataires de services sur actifs numériques, etc.) et serait complété par des Normes Techniques de Réglementation (RTS) détaillées, élaborées par l'EBA. L'objectif est de créer un référentiel unique et exhaustif, ne laissant plus de place aux ambiguïtés ou au 'regulatory shopping' au sein du marché unique.

La base légale et réglementaire

Le cadre actuel est principalement défini par la Directive (UE) 2015/849 (4ème Directive LCB-FT), amendée par la Directive (UE) 2018/843 (5ème Directive LCB-FT). Ces textes imposent aux entités assujetties des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (KYC/KYB), de déclaration de soupçon auprès des Cellules de Renseignement Financier (CRF, comme TRACFIN en France), et de mise en place d'une organisation et de procédures internes de contrôle des risques BC-FT.

Cependant, l'EBA constate que ce cadre, malgré ses avancées, souffre de faiblesses structurelles. L'application incohérente des règles et une supervision de qualité variable d'un pays à l'autre ont été mises en évidence par plusieurs affaires de blanchiment à grande échelle impliquant des banques européennes. L'avis de l'EBA s'inscrit donc dans une volonté de renforcer drastiquement l'efficacité du dispositif en s'attaquant à ses fondations juridiques. Le passage à un Règlement permettrait de fonder les sanctions sur une base légale identique partout en Europe, renforçant ainsi leur caractère dissuasif.

Vers un superviseur LCB-FT européen

L'analyse de l'EBA est sans appel : l'efficacité des règles dépend de la qualité de leur supervision. C'est pourquoi la proposition la plus structurante de l'avis est la création d'un superviseur LCB-FT central au niveau de l'Union. Cette nouvelle entité, qui préfigure la future Autorité de Lutte contre le Blanchiment d'Argent (AMLA), serait dotée de pouvoirs de supervision directs sur un certain nombre d'établissements financiers présentant le risque le plus élevé, sur le modèle du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) pour la supervision prudentielle.

Pour les autres entités, ce superviseur européen exercerait une surveillance indirecte, en coordonnant et en s'assurant de la convergence des pratiques des superviseurs nationaux (comme l'ACPR en France ou la CSSF au Luxembourg). Il aurait également pour mission de piloter la coopération entre les superviseurs LCB-FT, les superviseurs prudentiels et les CRF, créant ainsi un écosystème de surveillance intégré. Cette centralisation vise à garantir une approche du risque cohérente et à réagir plus rapidement et de manière coordonnée aux menaces transfrontalières.

L'avis insiste également sur la nécessité de s'appuyer sur des données de meilleure qualité et mieux partagées. L'EBA suggère la mise en place d'une base de données centrale sur la LCB-FT pour faciliter l'échange d'informations entre autorités et permettre une analyse plus fine des risques à l'échelle de l'UE. Cette infrastructure de données serait un outil essentiel pour le futur superviseur européen afin de mener à bien ses missions de surveillance directe et indirecte.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance Officers, cet avis n'est pas une simple déclaration d'intention mais le signal d'un changement de paradigme majeur. Il est impératif d'anticiper ces évolutions :

1. Lancer une veille réglementaire ciblée : Mettre en place un suivi actif des propositions législatives de la Commission européenne qui découleront de cet avis (le 'Paquet LCB-FT'). Il faut identifier au plus tôt les projets de Règlement et de Normes Techniques (RTS) pour en mesurer l'impact.

2. Initier une analyse d'écart préliminaire : Sans attendre les textes finaux, comparez vos procédures internes actuelles (KYC, évaluation des risques, reporting) avec les standards les plus élevés observés dans l'UE. L'harmonisation se fera par le haut ; il est donc prudent d'identifier dès maintenant les zones de faiblesse.

3. Réévaluer la gouvernance LCB-FT : La perspective d'une supervision directe par une autorité européenne impose de questionner la robustesse de votre gouvernance. Le reporting au Conseil d'Administration, l'indépendance de la fonction Conformité et les lignes de responsabilité doivent être irréprochables et documentées pour résister à un examen approfondi.

4. Cartographier les impacts sur les systèmes d'information : La création d'un hub de données européen et l'harmonisation des exigences de reporting auront un impact direct sur les systèmes IT. Évaluez la capacité de vos outils à s'adapter à des formats de reporting potentiellement plus granulaires et standardisés.

5. Anticiper le dialogue avec le futur superviseur : Pour les groupes les plus importants, une supervision directe par l'AMLA est à prévoir. Il faut préparer les équipes à interagir en anglais avec une nouvelle autorité, à comprendre ses attentes et à répondre à ses sollicitations dans des délais potentiellement courts.

6. Renforcer la formation des équipes : Préparez les équipes opérationnelles et le management à l'application d'un corpus de règles unique. La fin des spécificités nationales signifie que la connaissance du 'Single Rulebook' européen deviendra la compétence clé pour tous les acteurs de la conformité.

Sources :

• 📎 CSSF — L’Autorité bancaire européenne (EBA) conseille la Commission européenne sur les fondements du nouveau régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• 📎 EBA — EBA advises the Commission on the future EU AML/CFT framework